18 janvier 2018

Comment est versée l'aide spécifique annuelle?

etudiant.gouv.frPar défaut, l'allocation annuelle vous sera versée de septembre à juin en 10 mensualités. Son montant correspond à l'un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l'exception de l'échelon zéro) lorsque elle est versée sur 10 mois.
Mais elle peut être versée sur moins de 10 moins si votre situation le justifie. En tout état de cause, elle doit être versée pendant au moins 6 mois. En cas de versement inférieur à 10 mois, chaque mensualité équivaut à 1/10ème du montant annuel de l'aide.
Dans certains cas, l'allocation annuelle peut continuer à être versée pendant les grandes vacances universitaires, dans les mêmes conditions que la bourse sur critères sociaux. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les durées et délais de paiement des bourses sur critères sociaux.
Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l'année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits prévue pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
L'allocation annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à exonération des droits d'inscription à l'université et de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Plus...

Posté par pcassuto à 16:04 - - Permalien [#]


Comment faire une demande d'aide spécifique annuelle ?

etudiant.gouv.frVous devez d'abord effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant (DSE). Vous y exposerez votre situation particulière. Plus...

Posté par pcassuto à 16:03 - - Permalien [#]

L'allocation annuelle - Quels sont les cas typiques d'étudiants recevant une aide spécifique annuelle ?

etudiant.gouv.frQuels sont les cas typiques d'étudiants recevant une aide spécifique annuelle ?

  • l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d'un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d'allocation annuelle. L'absence d'un soutien matériel par les parents devra être justifiée. Le versement d'une pension alimentaire à l'étudiant, lorsqu'il est prévu par une décision de justice, ne fait pas obstacle à l'attribution d'une allocation annuelle au titre de l'autonomie.
  • l'étudiant en rupture familiale. Sa situation d'isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale.
  • l'étudiant en reprise d'études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses, sous réserve que l'intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d'autres aides (allocation de chômage, revenu de solidarité active). Cette reprise d'études doit s'inscrire dans un projet professionnel.
  • l'étudiant français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l'étranger ne permettent pas d'apprécier le droit à bourse.
  • l'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d'une allocation annuelle, si la commission le juge légitime. Plus...

Posté par pcassuto à 16:02 - - Permalien [#]

L'allocation annuelle - Quelles conditions devez-vous remplir impérativement ?

etudiant.gouv.frPour bénéficier d'une allocation annuelle, il est indispensable que vous répondiez aux conditions des bourses sur critères sociaux.
Vous devez accomplir les mêmes obligations d'assiduité qu'un étudiant boursier (y compris en cas de maladie grave, études à l'étranger etc.) Pour en savoir plus consultez la page dédiée aux droits et obligations des boursiers sur critères sociaux.
L'aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite. Plus...

Posté par pcassuto à 15:58 - - Permalien [#]

L'allocation annuelle

etudiant.gouv.frCette aide est l'équivalent d'une bourse sur critères sociaux. Elle permet ainsi d'être exonéré des droits d'inscription universitaires et de la cotisation « vie étudiante ». Plus...

Posté par pcassuto à 15:55 - - Permalien [#]


Qui peut demander une aide spécifique ?

etudiant.gouv.frVous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge. Plus...

Posté par pcassuto à 15:54 - - Permalien [#]

Aides spécifiques

etudiant.gouv.frVous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle. Plus...

Posté par pcassuto à 15:52 - - Permalien [#]

Prêt étudiant garanti par l'État

etudiant.gouv.frEmprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention. Plus...

Posté par pcassuto à 15:49 - - Permalien [#]

La Clé : caution locative étudiante

etudiant.gouv.frLa Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'Etat qui facilite l'accès à un logement aux étudiants dépourvus de garants personnels.
La Clé est gérée par les Crous. Elle est disponible dans toutes les académies.

A qui s'adresse la Clé ?
Le dispositif s'adresse à tous les étudiants :

  • disposant de revenus, mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
  • cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études
  • âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail

âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail sous réserve d'être doctorants ou post doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminée). Plus...

Posté par pcassuto à 15:46 - - Permalien [#]

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

etudiant.gouv.frIl fournit une aide plus globale aux personnes en difficulté, sous forme de prêts ou de subventions.
Renseignez-vous auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL). Plus...

Posté par pcassuto à 15:44 - - Permalien [#]