11 janvier 2018

Détachement des travailleurs : pas de droit de timbre en 2018

Résultat de recherche d'images pour "ministère du travail"Le « droit de timbre » de 40 € du par tous les employeurs souhaitant détacher des salariés en France et initialement prévu par le décret du 3 mai 2017, sera remplacé par une nouvelle contribution.
Cette contribution sera uniquement due par les prestataires ayant fait l’objet d’une sanction pour le manquement à une obligation en matière de détachement. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]