8 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville. Jusqu'à présent et depuis sa création en mars 2014 à l'issue du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le CGET était rattaché au Premier ministre. Plus...

Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi Maptam de 2014. Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Plus...

Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités. Plus...

Malgré des délais très courts, Agnès Buzyn a tenu son engagement d'arrêter la stratégie nationale de santé 2018-2022 avant la fin de 2017. Le document résumant cette stratégie a en effet été présenté le 20 décembre. Un décret du 29 décembre 2017, signé par une vingtaine de ministre concernés par sa mise en œuvre, reprend l'intégralité du contenu en annexe. Plus...

Après avoir franchi l'ultime étape du Conseil constitutionnel, qui a censuré uniquement quelques articles relativement secondaires au titre de "cavaliers sociaux", la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel avant la fin de l'année. Plus...

Un décret publié au JO du 31 décembre vient officialiser l'expérimentation pour deux ans, sur quelques territoires, d'un "droit de dérogation reconnu au préfet".
La disposition était dans les tuyaux depuis un moment, puisqu'elle figurait déjà dans la feuille de route diffusée début septembre par le ministre de l'Intérieur : expérimenter dans quelques régions la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire "pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général". Plus...

Les lauréats du label EcoQuartier 2017 qui recouvre tous les aspects de l'aménagement durable ont été annoncés le 19 décembre par le ministère de la Cohésion des territoires lors d'une cérémonie à Paris. Depuis sa création en 2012, le label a permis d'accompagner et de valoriser 506 opérations en France. En 2016, il a été renouvelé avec l'idée d'accompagner les collectivités tout au long du cycle de vie du projet, de la conception jusqu'à la vie du quartier. Le nouveau label compte désormais quatre étapes correspondant à différents stades du projet : l'idée et la conception, la mise en chantier, la vie de quartier et l'amélioration continue avec et pour les usagers. Plus...