05 janvier 2018

Victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Publication du décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Publics concernés : assurés du régime général et des régimes des salariés et des non-salariés des professions agricoles, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), employeurs, Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
Objet : modalités du droit à la formation qualifiante pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle dont le taux d'incapacité permanente atteint un certain seuil.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la reconversion professionnelle (articles 3 et 4) qui sont applicables aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont les taux d'incapacité permanente sont notifiés à compter du 1er janvier 2019.
Notice : le décret définit les conditions relatives à l'accès au droit à la formation des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en vue d'une reconversion professionnelle. Il précise le champ des assurés éligibles, qui ne peuvent bénéficier que d'un seul abondement du compte personnel de formation pour un même accident du travail ou maladie professionnelle, les formalités de demande, le crédit d'heures attribué au titre de la prise en charge de la formation demandée par la victime, la période durant laquelle le droit est ouvert, la nature des formations autorisées, le plafond horaire de prise en charge des frais de formation par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les conditions d'accès des organismes de sécurité sociale concernés aux données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé nécessaire au fonctionnement du compte personnel de formation.

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Désignation des nouveaux Organismes de placement spécialisés (OPS) - Cap emploi - Sameth

Le Ministère du travail, le FIPHFP, Pôle emploi et l’Agefiph ont œuvré conjointement, dans le cadre de la conférence des commanditaires, pour définir les modalités de désignation des nouveaux organismes de placement (OPS).
La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisés (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire (art. L5214-3-1 du code du travail). L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018….
Sur le site de l’AGEFIPHLISTE DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISES

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Campus France - Orléans

Campus France logoThere are several different systems and services for welcoming you and helping you in your administrative procedures when you arrive:
Ask for a student sponsor to meet you in Orléans: buddysystem.eu/choose
Discover the reception facilities in Orléans: http://www.campusfrance.org/fr/page/orleans Maison de l’étudiant (Student’s Centre): 2 rue de Tour – 45000 Orléans – Students’ Living Services 02 38 24 27 00 – Open Mondays to Fridays, from 9:00 am to midday and 1:00pm to 4:30 pm Reception, assistance in your administrative procedures, help in finding accommodation, insurance, residence permits etc.
For receiving researchers: http://www.euraxess.fr/ fr/centre-de-services-par-region
Two services are available for welcoming you in all the Universities and Higher Education Schools:
The International Relations Service: reception and guidance office
The Educational Service: inscription and administrative procedures office
You can also consult the website etudiant.gouv.fr
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Campus France - Orléans

Campus France logoExisten distintos dispositivos y servicios para recibirle y ayudarle con sus trámites a su llegada:
Solicite un padrino de estudiante para recibirle en Orléans: buddysystem.eu/choose
Encuentre los servicios de acogida en Orléans: http://www.campusfrance.org/fr/page/orleans Maison de l’étudiant (Casa del Estudiante) 2 rue de Tours – 45000 Orléans – Services Vie de l’Étudiant – +33(0)2 38 24 27 00 Abierto de lunes a viernes de 9h00 a 12h00 y de 13h00 a 16h30 Acogida, acompañamiento en sus trámites administrativos, ayuda al alojamiento, seguros, permiso de residencia y más.
Para la Acogida de Investigadores: http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-services-par-region
En todas las Universidades y Escuelas se encuentran disponibles dos servicios para acogerle:
El Servicio de Relaciones Internacionales: oficina de acogida y orientación
El Servicio de escolaridad: oficina de inscripciones y trámites administrativos
Para mas informacion, podeis consultar la pagina web etudiant.gouv.fr
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Campus France - Orléans

Campus France logoIl existe différents dispositifs et services pour vous accueillir et vous aider dans vos démarches à votre arrivée :
Demandez un parrain étudiant pour vous accueillir à Orléans : buddysystem.eu/choose
Trouvez les services d’accueil à Orléans : http://www.campusfrance.org/fr/page/orleans
Maison de l’étudiant : 2 rue de Tour 45000 Orléans – Services Vie de l’étudiant 02 38 24 27 00 – Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30 Accueil, accompagnement dans vos démarches administratives, aide au logement, assurance, titre de séjour et plus.
Pour l’Accueil des Chercheurs : http://www.euraxess.fr/fr/centre-de-servicespar- region
Dans toutes les Universités et Écoles, deux services sont là pour vous accueillir :
Le Service des Relations Internationales : bureau d’accueil et d’orientation
Le Service de la scolarité : bureau des inscriptions et démarches administratives
Pensez aussi à consulter le site etudiant.gouv.fr
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Campus France - Montpellier

Campus France logoThere are several different systems and services for welcoming you and helping you in your administrative procedures when you arrive:
Discover reception facilities in Montpellier: www.campusfrance.org/montpellier
Service Accueil International Étudiants/Chercheurs (Students and researchers International Reception Centre) September to November, from 9:00 am to 4:00 pm – December to July, from 1:00 pm to 4:00 pm – COMUE Languedoc – Roussillon Universities – Botanical Institute – 163 rue Auguste Broussonnet – 34090 Montpellier Tram line 1 or 4 – place Albert 1er Station 04 67 41 67 87 – saiec@lr-universites.fr www.languedoc-roussillon-universites.fr/ accueil-international Ask for a student sponsor to greet you: www.parrainage-international.fr
Service provided by the Prefecture, the CAF (family allowance fund), student mutual insurance companies, public transport services and student associations. Information on everyday life.
Consult the Studying in Montpellier, Nîmes, Perpignan guide: https://www.parrainage-international.fr/images/ Guide-EI-2017-GB.pdf;
Two services are available for welcoming you in all the Universities and Higher Education Schools:
The International Relations Service: reception and guidance office
The Educational Service: inscription and administrative procedures office
Consult the Studying in Montpellier, Nîmes, Perpignan guide: https://www.parrainage-international.fr/ images/Guide-EI-2017-GB.pdf;
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Campus France - Montpellier

Campus France logoExisten distintos dispositivos y servicios para recibirle y ayudarle con sus trámites a su llegada:
Encuentre los servicios de acogida en Montpellier: www.campusfrance.org/montpellier
Solicite un padrino de estudiante para recibirle: www.parrainage-international.fr
Service Accueil International Étudiants/Chercheurs (Servicio de Acogida Internacional Estudiantes/ Investigadores) De septiembre a noviembre de 9h00 a 16h00 – De diciembre a julio de 13h00 a 16h00 COMUE Languedoc – Roussillon Universités Institut de botanique – 163 rue Auguste Broussonnet – 34090 Montpellier Tranvía línea 1 o 4 – Estación Place Albert 1er +33(0)4 67 41 67 87 – saiec@lr-universites.fr www.languedoc-roussillon-universites.fr/ accueil-international
Presencia de la Prefectura, de los servicios de la CAF, mutuas de estudiantes, servicios de transportes, asociaciones de estudiantes. Informaciones sobre la vida cotidiana. En todas las Universidades y Escuelas se encuentran disponibles dos servicios para acogerle:
El Servicio de Relaciones Internacionales: oficina de acogida y orientación
El Servicio de escolaridad: oficina de inscripciones y trámites administrativos
Consulte la guía ÉTUDIER à Montpellier, Nîmes, Perpignan: https://languedoc-roussillon-universites.fr/ international/accueil-international/guide-etudier-enlanguedoc- roussillon
Para mas informacion, podeis consultar la pagina web etudiant.gouv.fr
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Campus France - Montpellier

Campus France logoIl existe différents dispositifs et services pour vous accueillir et vous aider dans vos démarches à votre arrivée :
Trouvez les services d’accueil à Montpellier : www.campusfrance.org/montpellier
Service Accueil International Étudiants/Chercheurs : www.saiec.fr – De septembre à novembre de 9h à 16h – De décembre à juillet de 13h à 16h COMUE Languedoc – Roussillon Universités Institut de Botanique – 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier – Tram ligne 1 ou 4 Station place Albert 1er – 04 67 41 67 87 saiec@lr-universites.fr
Demandez un parrain étudiant pour vous accueillir : www.parrainage-international.fr
Consultez le guide « Étudier à Montpellier, Nîmes, Perpignan », centre de services EURAXESS Languedoc Roussillon. Présence de la Préfecture, des services de la CAF, des mutuelles étudiantes, des services de transports, d’associations étudiantes. Informations vie quotidienne.
Dans toutes les Universités et Écoles, deux services sont là pour vous accueillir :
Le Service des Relations Internationales : bureau d’accueil et d’orientation
Le Service de la scolarité : bureau des inscriptions et démarches administratives
Pensez aussi à consulter le site etudiant.gouv.fr
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Campus France - Nantes

Campus France logoThere are several different systems and services for welcoming you and helping you in your administrative procedures when you arrive:
Discover the reception facilities in Nantes: www.campusfrance.org/nantes
Ask for a student sponsor to meet you in Nantes: www.esn-nantes.org
Maison des Echanges Internationaux et de la Francophonie (The Centre of International Exchanges and Francophonie) – MEIF: 15 chaussée de la Madeleine – 44000 Nantes – 02 53 46 21 62 guichet.unique@univ-nantes.fr www.univ-nantes.fr/guichetunique 1st semester: reception from August 29th to October 7th from 9:00 am to 5:00 pm 2nd semester: reception from January 2nd to February 3rd, from 9:00 am to midday and 1:30 pm to 4:30 pm
Services provided by the CAF (French Family Allowance fund), student mutual insurance companies, public transport services, students’ associations and the City together with information on everyday life (encounters, visits, forums).
Two services are available for welcoming you in all the Universities and Higher Education Schools:
The International Relations Service: reception and guidance office
The Educational Service: inscription and administrative procedures office
You can also consult the website etudiant.gouv.fr
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Campus France - Nantes

Campus France logoExisten distintos dispositivos y servicios para recibirle y ayudarle con sus trámites a su llegada:
Encuentre los servicios de acogida en Nantes: www.campusfrance.org/nantes
Solicite un padrino de estudiante para recibirle en Nantes: www.esn-nantes.org
Maison des Échanges Internationaux et de la Francophonie (MEIF = Casa de Intercambios Internacionales y de la Francofonía) 15 chaussée de la Madeleine – 44000 Nantes +33(0)2 53 46 21 62 – guichet.unique@univ-nantes.fr www.univ-nantes.fr/guichetunique – 1er semestre: acogida del 28 de agosto a 29 de septiembre 2017 de 9h a 17h. 2º semestre: acogida del 2 de enero al 3 de febrero de 2017 – de 9h a 12h y de 13h30 a 16h30
Presencia de la Prefectura, mutuas de estudiantes, servicios de transporte, asociaciones de estudiantes, ayuntamiento, informaciones sobre la vida cotidiana, eventos (encuentros, visitas, forums...).
En todas las Universidades y Escuelas se encuentran disponibles dos servicios para acogerle:
El Servicio de Relaciones Internacionales: oficina de acogida y orientación
El Servicio de escolaridad: oficina de inscripciones y trámites administrativos
Para mas informacion, podeis consultar la pagina web etudiant.gouv.fr
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