Mise en oeuvre du Compte professionnel de prévention

Deux décrets d'application de l'ordonnnance du 22 septembre 2017 adaptent la partie réglementaire du code du travail pour intégrer la transformation du Compte personnel de prévention de la pénibilité en Compte professionnel de prévention (C2P) et sa gestion par la Cnam ainsi que le retrait de 4 risques professionnels (plus d'infos).
Décrets n° 2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017. Plus...