03 janvier 2018

Le Sénat a bien vu l'usage abusif de l'agrément ESUS pour la promotion immobilière, pas le gouvernement

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous nous étions interrogés lors de l'annonce de l’ agrément d’entreprise solidaire et d’utilité sociale (ESUS) pour une filiale développement, spécialisée dans le financement d'un groupe de l’immobilier (voir Est-il conforme à la loi d'attribuer l'agrément ESUS à une filiale d'une entreprise hors ESS ?).
Le sénateur LR de l'Eure et Loire Albéric de Montgolfier, rapporteur général a sur ce sujet fait voter un Amendement n°II-530 ainsi rédigé. Plus - https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2017/12/11/le-senat-a-bien-vu-l'usage-abusif-de-l'agrement-esus-pour-la-promotion-immobiliere-pas-le-gouvernement
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]