Appel à idées sur la méthode d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Un comité d’évaluation, présidé par ces trois personnalités qualifiées et composé des partenaires sociaux, d’administrations, d’experts et de praticiens a été installé le 16 novembre 2017 (voir la présentation du comité).
Le travail d’évaluation du Comité s’organisera autour des trois thématiques principales des ordonnances :

• L'élargissement du champ de la négociation collective et la redéfinition de l’articulation entre les niveaux de négociation entreprises et branches.
• La refonte des outils du dialogue social, et notamment la fusion des institutions représentatives du personnel.
• Les modifications apportées à certaines règles relatives à la relation de travail, et notamment à sa rupture.

Afin d’approfondir son diagnostic sur les enjeux et les moyens de l’évaluation, le Comité a décidé d’ouvrir largement la réflexion sur les questions et les modalités de l’évaluation et a souhaité pour cela lancer un appel à idées invitant les chercheurs, les experts ou encore les praticiens qui le souhaitent à formuler des suggestions pour l’évaluation des ordonnances sur le dialogue social et les relations de travail (soit les ordonnances n° 2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 du 22 septembre 2017). Plus...