30 décembre 2017

Le monde de la médiation numérique veut gagner en lisibilité auprès des territoires

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »A l'occasion de son assemblée générale du 16 novembre, la MedNum a désigné son premier président pérenne. Un pas de plus vers la structuration d'un écosystème national de la médiation numérique, en gestation depuis plusieurs années déjà. Plus...

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Vers un "guichet unique" de l'accompagnement à l'export

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Le gouvernement a présenté dans les grandes lignes, le 29 novembre, l'architecture qu'il souhaite mettre en place pour renforcer le réseau d'accompagnement à l'export, autour d'un guichet unique au plan régional et dans chaque pays. L'objectif : porter de 125.000 à 200.000 le nombre d'entreprises exportatrices. Plus...

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"Forum de l'action publique" : les usagers et les agents consultés sur l'avenir du service public

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Une plateforme en ligne, des forums territoriaux ouverts à tous, des ateliers avec les seuls agents publics… le gouvernement a prévu un large panel d'événements et outils pour cette consultation qu'il prépare depuis juillet dernier, en concertation avec les organisations syndicales.
La plateforme en ligne "forum-action-publique.gouv.fr" se compose de deux espaces. L'un, destiné aux usagers, comporte un questionnaire permettant de recueillir aussi bien leurs attentes à l'égard des services publics que leurs propositions en matière de réformes, de simplifications administratives et de dématérialisation. Plus...

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Entrepreneuriat de territoire

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Pression sur les ressources financières des collectivités territoriales interrogeant leur capacité à répondre de manière efficace aux besoins locaux, redécouverte des ressorts endogènes du développement mettant en avant les facteurs locaux de différenciation, engagement de citoyens aspirant à une réappropriation de solutions économiques porteuses de sens et d’intérêt collectif. Plus...

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Dans le Grand Est, la région et les chambres de métiers font cause commune pour l'apprentissage

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Les chambres de métiers et de l'artisanat soutiennent les régions dans leur rôle en matière d'apprentissage. Dans une lettre adressée le 20 novembre 2017 à la ministre, le président de l'APCMA et le président de la région Grand Est, avancent plusieurs propositions, dont le transfert aux régions des missions d'orientation scolaire et la suppression des tranches d'âge pour l'apprentissage dans les métiers de l'artisanat. Plus...

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Revenu universel : huit départements prêts à tenter l'expérience

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Dans une déclaration commune au Journal du Dimanche du 26 novembre, huit présidents (socialistes) de conseils départementaux se disent prêts à s'engager dans une expérimentation du revenu universel ou du revenu de base. Il s'agit en l'occurrence des départements de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Ille-et-Vilaine, de la Meurthe-et-Moselle et de la Seine-Saint-Denis. Plus...

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Droit à l'erreur et simplification : le projet de loi présenté en conseil des ministres

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Rebaptisé "projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance", ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice d’une quarantaine d’articles tend principalement à reconnaître un droit à l’erreur aux entreprises et particuliers et à en traiter les causes : "complexité, manque de lisibilité et surabondance de la norme". Ce principe de "bienveillance" de l'administration envers ses interlocuteurs se traduit par la possibilité pour toute personne physique ou morale de rectifier ses déclarations, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi, sans risquer de sanction dès le premier manquement. Plus...

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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueInstaurée en 2008, la GIPA résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Calculer le montant de la GIPA

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat  et l'arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » sont parus au JORF du 18 novembre 2017. Plus...

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Le rapporteur public conclut à l'irrégularité de la clause Molière !

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Lors de l'audience publique qui s'est tenue au Conseil d'Etat ce 22 novembre 2017, Gilles Pellissier, rapporteur public, a présenté ses conclusions à propos d'une affaire mettant en cause l'utilisation par une collectivité de la clause dite "Molière" dans l'un de ses marchés publics. Alors que le tribunal administratif de Nantes avait validé cette pratique, le rapporteur public a proposé d'annuler cette décision. Plus...

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La ville intelligente, une affaire enfin rentable ?

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »L'ouverture des données publiques, le soutien aux start-up, les données massives, les applis citoyennes... les stratégies de ville intelligente sont incarnées par des projets souvent séduisants et dont chacun sent l'intérêt prospectif, mais qui manquent d'éléments tangibles pour attester de leur rentabilité. En se focalisant sur cinq solutions numériques très concrètes mises au service des collectivités, la Caisse des Dépôts, le Syntec numérique, et les pôles Advancity et Systematic, ont souhaité rappeler, dans une étude dévoilée au Salon des maires le 22 novembre, que la digitalisation des territoires pouvait aussi répondre à des besoins essentiels des administrés. Plus...

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