30 décembre 2017

La conférence de consensus sur le logement, lancée le 12 décembre au Sénat, a sa plateforme internet dédiée : conferenceconsensuslogement.senat.fr. Un outil précieux pour ses membres (parlementaires de toutes les sensibilités politiques, ministères, élus locaux et acteurs du logement) invités à enrichir l'avant-projet de loi Logement préparé par le gouvernement (voir notre article du 12 décembre 2017), avant la présentation du projet de loi lui-même en conseil des ministres "pour le printemps 2018". Plus...

Organiser "rapidement" des conférences des financeurs dans les territoires pour "sécuriser les ressources des missions locales". C'est une des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale de l'UNML. Plus...

Dans ce jugement du 13 décembre 2017, le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes mettant en place un dispositif de lutte contre le travail détaché. Si le Conseil d’Etat a validé en début de mois le recours à la clause d’interprétariat, les juges ont ici considéré que le dispositif mis en place, une clause " Molière " très renforcée, devait être sanctionné. Plus...

Le 7 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi "créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap". Plus...

Dans un manifeste présenté lors d'un Rendez-vous de l'intelligence locale le 7 décembre 2017, l'association Villes de France souligne les enjeux de la "silver économie" et du vieillissement de la population pour les villes moyennes. Plus...

Les politiques de lutte contre le décrochage scolaire produisent des effets, mais pourraient encore gagner en efficacité. Le Cnesco publie ce 8 décembre des travaux de recherche et des préconisations. Plus...

Les présidents de régions restent très mobilisés contre l'idée de transférer l'apprentissage aux branches professionnelles. Ils s'en sont ouverts le 5 décembre devant 24 parlementaires. Plus...

Jean-Michel Blanquer a annoncé, en conseil des ministres du 8 décembre, que son ministère se dotera d'un "conseil des sages de la laïcité". Composé "d'experts issus de tous les horizons", son rôle sera de "préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux". Plus...

"Une véritable catastrophe en termes d'équité et de développement de l'apprentissage." Dans une position adoptée fin novembre 2017 dans le cadre de la concertation en cours sur la réforme de l'apprentissage, la Fédération nationale des directeurs et directrices de centres de formation d'apprentis (Fnadir), qui regroupe douze associations régionales (500 CFA et environ 300.000 apprentis), juge durement l'idée envisagée par le gouvernement de transférer aux branches la compétence apprentissage. Plus...

Depuis plus d’un an, la clause Molière anime les débats. Dans une décision du 4 décembre 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer pour la première fois sur ce type de clause. Une décision tout en nuances. Plus...