30 décembre 2017

Coup sur coup, deux rapports mettent en cause le fonctionnement et la gouvernance du site du mont Saint-Michel et de ses nouveaux aménagements. Le premier émane du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Normandie, le second de la chambre régionale des comptes de Normandie. Plus...

Ce n'est sans doute pas un hasard si, le jour du lancement du plan "Action cœur de ville" destiné à revitaliser les centres des villes petites et moyennes, le Commissariat général à l'égalité des territoires a publié une note sur les 203 villes moyennes qui concentrent 23% de la population française. Plus...

Cet amendement ajoute, sous certaines conditions, les monuments historiques (inscrits ou classés) à la liste des actifs bénéficiant d'une exonération partielle de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 et qui va remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s'agit en l'occurrence d'une exonération à hauteur des trois quarts de la valeur imposable du bien. Plus...

Le gouvernement a lancé ce 12 décembre sa "stratégie nationale d'inclusion numérique" visant à venir en aide aux 13 millions de Français laissés sur la touche par le développement d'internet dans la vie économique et sociale. Plus...

Depuis 2000, et malgré un léger rebond en 2015, le poids économique de l'industrie est en baisse : de 14,1% du PIB à 10,2% en 2016, d'après les chiffres clés 2017 de la Direction générale des entreprises (DGE) publiés le 7 décembre. Plus...

Le deuxième congrès national de l'association Sites et Cités remarquables de France s'est tenu à Calais les 28 et 29 septembre 2017 autour du thème : "Des patrimoines à l'économie, réinventons les politiques de nos territoires". Le nouveau numéro hors-série de la revue Urbanisme, réalisé en partenariat avec Sites & Cités remarquables, rend compte des travaux et problématiques de ce congrès. Plus...

La proposition de loi estime que le département, qui assure l'attribution et le financement du RSA, est le mieux à même d'exercer également le contrôle de ces efforts d'insertion. Son article unique prévoit donc une double mesure. Plus...

Une "information" du 4 décembre 2017 - qui a néanmoins tout d'une circulaire avec ses 66 pages - précise les perspectives d'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés. Bien que traitant de l'hébergement, ce document émane du seul ministère de l'Intérieur. L'objectif affiché est de faire en sorte que le dispositif soit "plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire". Plus...

L'Assemblée nationale publie le rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui avait déjà fait l'objet d'une présentation orale devant la commission des affaires sociales. Plus...

Françoise Nyssen, sur proposition du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire, a attribué le label "Ville d'art et d’histoire" aux villes de Brest et de Gaillac, et étendu le label "Pays d'art et d'histoire" à deux territoires déjà labellisés, le Grand-Figeac Vallées du Lot et du Célé et le Pays de Dombes-Saône-Vallée. Plus...