30 décembre 2017

Le Forum de l’Action publique est d’abord la concrétisation d’un engagement. Celui du Président de la République et du Premier ministre, qui ont souhaité réaffirmer la valeur et la richesse inestimables de nos services publics et des 5,4 millions d’agents publics qui concourent à leur mise en œuvre quotidienne au sein de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. En tant que ministre de l’Action publique, je considère qu’il n’est pas juste, et encore moins souhaitable, que les services publics ne soient à l’ordre du jour que lorsqu’ils dysfonctionnent.
 Usagers, agents publics, participez à la transformation de l’action publique ! 
Composée de deux espaces de consultation, l'un destiné aux usagers du service public, l'autre aux agents de la fonction publique, cette plateforme vise à recueillir les avis de l'ensemble des personnes concernées par l'amélioration du service public. Plus...

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a proposé au Président de la République la tenue d'une conférence de consensus sur le logement avant le dépôt du projet de loi annoncé par le gouvernement. Le Président de la République l'a acceptée dans son discours devant les maires et présidents d'intercommunalité de France, le 23 novembre 2017. Le gouvernement met à cette occasion en débat l'intégralité de l'avant-projet de loi qu'il a préparé.
Le Sénat met en place une plateforme afin d'éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l'enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire. Plus...

La clause Molière, c’est une longue histoire qui a commencé il y a environ un an. Certaines collectivités avaient émis la volonté de favoriser l’emploi local dans leurs marchés publics. Pour ce faire, elles avaient décidé d’imposer l’usage de la langue française sur les chantiers publics, afin de limiter le recours au travail détaché. Plus...

Alors que l'éventualité d'un transfert de la responsabilité de l'apprentissage aux branches professionnelles, comme le souhaite le Medef, se précise, les régions menacent de quitter la concertation en cours, dont la prochaine réunion est prévue ce 22 décembre. Plus...

Un rapport sur la catégorie A de la fonction publique territoriale adopté le 20 décembre vient compléter la liste, déjà importante, des travaux que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a menés à bien au cours de cette année. Le point sur les principaux constats et préconisations qu'il contient. Plus...

Parmi les 6,7 millions de français de plus de 18 ans ne se connectant jamais à internet, 50% résident dans des communes de moins de 20.000 habitants. Ou encore, 34% des personnes résidant dans les villes moyennes disent ne pas du tout profiter des opportunités offertes par le numérique. Plus...

Quelques mois après avoir publié un guide sur la prévention des discriminations dans l'accès au logement (voir notre article ci-dessous du 3 mars 2017), le Défenseur des droits présente les résultats d'une enquête détaillée sur la question. Ce document constitue le cinquième volet de l'enquête récurrente "Accès aux droits". Plus...

Selon la présentation du document, le Cese a "précocement repéré" l'importance de la question des déserts médicaux "en réalisant une veille des pétitions en ligne". Le sujet est pourtant au cœur des débats sur les inégalités territoriales depuis plus de dix ans. Plus...

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) tenait le 14 décembre ses rencontres 2017 intitulées "Les nouvelles jeunesses de la démocratie : une revitalisation de la participation citoyenne ?". Plus...

Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports Elisabeth Borne a clôturé le 13 décembre les assises nationales de la mobilité. Plus...