Clause Molière et clause d'interprétariat : une délicate subtilité confirmée par le Conseil d'Etat

Depuis plus d’un an, la clause Molière anime les débats. Dans une décision du 4 décembre 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer pour la première fois sur ce type de clause. Une décision tout en nuances. Plus...