Dans un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’Etat précise les règles à respecter en matière de publicité dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (Mapa). La haute juridiction administrative rappelle que seule la notification, par l’acheteur public, de la décision de rejet de l’offre est obligatoire dans le cadre d’un Mapa.
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