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Formation Continue du Supérieur
29 décembre 2017

Le contrôle de la formation professionnelle en Occitanie en 2016

L’Etat publie chaque année le détail des contrôles effectués dans les régions ainsi que le bilan national, en matière de formation professionnelle. En Occitanie, en 2016, la Direccte a procédé à 126 contrôles administratifs et financiers pour un redressement global de 414 712 €. Au titre du bilan pédagogique et financier (BPF) pour l’année 2015, 665 caducités-retrait de numéro de déclarations d’activité (DA) ont été prononcées soit près de 9 % des organismes de formation assujettis BPF. Le service régional de contrôle de la formation professionnelle a reçu 1 578 demandes de déclarations d’activité donnant lieu à 196 décisions de refus, soit 15 % des demandes.
Consulter le détail des contrôles en Occitanie et le bilan national sur le site de la Direccte Occitanie

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