13 décembre 2017

Agents, citoyens, donnez votre avis sur les services publics !

AccueilLa démarche, lancée ce vendredi dans le cadre du programme Action publique 2022, permet à chacun d’exprimer ses idées, ses souhaits, ses priorités, pour réinventer les services publics. Les organisations syndicales de la Fonction publique sont elles aussi associées tout au long du Forum, qui s’échelonnera sur 3 mois, sous deux formes. Plus...

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Les Assises des Outre-mer, c’est quoi ?

Assises des Outre-MerLes Assises des Outre-mer sont un temps d’échange et de réflexion avec l’ensemble des ultra-marins. C’est l’occasion pour chacun d’entre vous de prendre la parole et de vous exprimer sur ce que nous pouvons tous faire ensemble pour votre territoire. Grâce aux Assises, vous pourrez participer à la construction de politiques innovantes et de projets de développement qui serviront à guider notre parcours commun au cours du quinquennat. Plus...

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Plateforme ELIOS - Le conflit d'intérêts

Logo DGEFPAu sens de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, constitue un conflit d'intérêts « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.» 
Le conflit d'intérêts n'est pas un délit. En revanche, c'est la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement. Plus...

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Plateforme ELIOS - Qu’est ce qui constitue une entrave au bon déroulement des procédures de passation des marchés publics ?

Logo DGEFPLes atteintes aux règles et procédures de marchés publics ont fait l’objet d’une publication spécifique par la Commission européenne qui l’analyse au regard du conflit d’intérêts.
Un guide pratique sur ce sujet spécifique a été élaboré par la Commission européenne.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici. Plus...

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Plateforme ELIOS - Définition du blanchiment de capitaux

Logo DGEFPSont notamment constitutifs de blanchiment de capitaux, les actes commis intentionnellement pour:

  • convertir ou transférer des biens qui proviennent d'une activité criminelle;
  • dissimuler l'origine, la nature ou l'emplacement de biens qui proviennent d'une activité criminelle ainsi que l'acquisition, la détention et l'utilisation de ces biens. Plus...

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Plateforme ELIOS - Définition de la corruption

Logo DGEFPLa Commission européenne fait la distinction entre la corruption active et passive.  La corruption passive constitue le fait intentionnel, pour quiconque, de solliciter ou de recevoir des avantages ou d'en accepter la promesse, pour accomplir ou ne pas accomplir, de façon contraire à ses devoirs officiels, un acte de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa fonction, qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l’UE.  La corruption active constitue le fait intentionnel, pour quiconque, de promettre ou de donner un avantage à un agent pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, de façon contraire à ses devoirs officiels, un acte de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa fonction qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Plus...

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Plateforme ELIOS - La fraude

Logo DGEFPL’acte du conseil du 26 juillet 1995 établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et ses actes liés (acte du Conseil du 27 septembre 1996, acte du Conseil du 29 novembre 1996, acte du Conseil du 19 juin 1997) ont apporté des définitions précises de ce que constituent les cas portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, à savoir :

  • la fraude,
  • la corruption
  • le blanchiment d'argent
  • les entraves au bon déroulement des procédures de passation de marchés publics.
Définition de la fraud
La convention établit une distinction entre la fraude en matière de dépenses et la fraude en matière de recettes.
La fraude en matière de dépenses comprend tout acte ou omission intentionnelle, notamment :
  • l’utilisation ou la présentation de déclarations ou de documents faux, inexacts ou incomplets ayant pour effet la perception ou la rétention indue de fonds provenant du budget de l’UE;
  • la non-communication d’une information en violation d’une obligation spécifique, ayant le même effet;
  • le détournement de tels fonds à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été initialement octroyés.

La fraude en matière de recettes comprend tout acte ou omission intentionnelle, notamment :

  • l’utilisation ou la présentation de déclarations ou de documents faux, inexacts ou incomplets ayant pour effet la diminution illégale de ressources du budget de l’UE;
  • la non-communication d’une information en violation d’une obligation spécifique, ayant le même effet;
  • le détournement (par exemple le détournement de recettes fiscales générées légalement) d’un avantage légalement obtenu, ayant le même effet.

La fraude ne doit pas être confondue avec une irrégularité.
Une irrégularité est un acte non conforme aux règles de l'Union européenne (UE) dont les répercussions sur les intérêts financiers de l'Union sont potentiellement négatives. Elle peut résulter d'erreurs commises de bonne foi par les bénéficiaires de fonds ou les autorités responsables de leur versement.
Seule une irrégularité commise de façon délibérée est constitutive d'une fraude (article 1 du règlement n° 298895 du Conseil). Plus...

Posté par pcassuto à 15:31 - - Permalien [#]

Plateforme ELIOS

Logo DGEFPL’Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE et la corruption.
Dans le cadre du FSE, l’article 125 § 4 du règlement n° 1303/2013 recommande à l’autorité de gestion de mettre en place les « mesures antifraude efficaces et proportionnées tenant compte des risques recensés » et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et sanctionner la fraude et les irrégularités de manière efficace, et rembourser les montants irréguliers au budget de l’UE.
L’article 59 du règlement financier (UE) n° 966/2012 impose aux États membres la responsabilité première dans le cadre de la gestion partagée des risques de fraude.
C’est dans ce contexte que la DGEFP, autorité de gestion en titre des programmes opérationnels pour l'emploi et l'inclusion en métropole (PON FSE) et Initiative pour l'Emploi des Jeunes (PO IEJ) s’est engagée dans une démarche de lutte contre la fraude. Plus...

Posté par pcassuto à 15:28 - - Permalien [#]

Plateforme EOLYS

Logo DGEFPLa DGEFP et l’ensemble des services gestionnaires impliqués dans la mise en œuvre des programmes opérationnels FSE et IEJ s’inscrivent dans une démarche qualité. Il se peut néanmoins que vous soyez insatisfait d'un service ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation. 
Le but de cette plateforme est d’assurer la réception de votre réclamation et le suivi du traitement de celle-ci. Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou IEJ ou des programmes Etat/DOM peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier. Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d'entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme. Plus...

Posté par pcassuto à 15:18 - - Permalien [#]

Les «attendus» nécessaires pour entrer à l’université dévoilés

Résultat de recherche d'images pour "etudiant.lefigaro"La très attendue liste de ces prérequis a finalement été dévoilée. Un document d’une cinquantaine de pages défini les «éléments de cadrage national» de ces attendus. Il a été transmis ce mardi aux universités. Il contient des «compétences» ou sujets d’intérêt que les lycéens doivent maîtriser pour telle ou telle mention de licence parmi les 45 mentions disponibles. Plus...

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