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Formation Continue du Supérieur
13 décembre 2017

Publicité des accords collectifs d’entreprise -Les premiers accords sont publiés à partir du 17 novembre 2017

Résultat de recherche d'images pour "ministère du travail"Ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs constitue un progrès important dans l’accès des usagers, qu’il s’agisse des salariés, des entrepreneurs, de leurs représentants et plus largement de l’ensemble des acteurs sociaux, aux sources du droit négocié, ce en cohérence avec la place croissante reconnue pour la négociation en entreprise dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017. Il préfigure les évolutions vers un accès plus large à l’ensemble du droit du travail par le grand public, notamment avec la mise en place d’ici le 1er janvier 2020 du code du travail numérique. Plus...

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