Logo DGEFPLes atteintes aux règles et procédures de marchés publics ont fait l’objet d’une publication spécifique par la Commission européenne qui l’analyse au regard du conflit d’intérêts.
Un guide pratique sur ce sujet spécifique a été élaboré par la Commission européenne.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici. Plus...