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Formation Continue du Supérieur
5 novembre 2017

Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilPublics concernés : usagers et personnels des universités de Lille-I, Lille-II et Lille-III.
Objet : fusion des trois universités de Lille en une seule université de plein exercice sur le fondement de l'article L. 718-6 du code de l'éducation, à compter du 1er janvier 2018.
Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux universités existantes à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, les dispositions transitoires, nécessaires notamment à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret.
Notice : le décret prévoit que l'université de Lille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université de Lille ainsi que les modalités de constitution des organes de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'université de Lille.
L'article L. 711-4 du code de l'éducation permet d'expérimenter un mode de gouvernance adapté au contexte de la fusion des universités implantées sur le site lillois, s'agissant en particulier de la composition du conseil académique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Chapitre IER : Dispositions générales

Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'université de Lille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III qu'elle regroupe.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation, la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille. Suite...
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