Guide du droit d'auteur - 3ème édition - 2017

Les ministères de l'Éducation nationale, d'une part, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part, ont souhaité développer l'utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement. Plus...