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Formation Continue du Supérieur
6 septembre 2017

Le Bilan pédagogique et financier - Réunion

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe Bilan pédagogique et financier (BPF) retrace l'activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Aux termes des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non. Le BPF s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa n° 10443*10 (et de la notice). Il doit être adressé en un seul exemplaire à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) chaque année. La date de retour du BPF est fixée à avril de l'année N pour l'exercice N-1. Plus...

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