Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPE) publie un rapport sur les exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. La politique d’exonérations générales des cotisations occupe une part importante dans la politique de l’appareil productif français. Cette politique d’exonération s’est définie en deux vagues. Plus...
6 septembre 2017
Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements : rapport sur les exonérations générales de cotisations
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