La VAE en Guadeloupe - Réglementation

Titre
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 60
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 78
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Article 6
Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002

Décret n° 2002-795 du 03 mai 2002 relatif au Congé pour validation des acquis de l'expérience

Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle

Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (version consolidée au 24 mai 2006)

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur. Plus...