Depuis le recodification du code du travail, le droit de la formation professionnelle continue est inscrit dans sa sixième partie, intitulée "la Formation Professionnelle tout au long de la vie", compilant là, les textes fondateurs applicable à ce secteur d'activité.
La volonté du législateur s'inscrit dès les premières lignes du livre premier, dans le cadre de l'énoncé des "principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle". Plus...