01 septembre 2017

Présentation des ordonnances : 36 mesures phares

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Cinq projets d'ordonnances ont été présentés le 31 août 2017 pour réformer le code du travail et renforcer le dialogue social dans les entreprises, en particulier dans les PME/TPE, dans le cadre de la loi d'habilitation en cours d'examen au Conseil constitutionnel. Après avis d'une série de d'instances, les ordonnances, le cas échéant amendées, seront présentées en conseil des ministres le 22 septembre et publiées dans les jours qui suivent. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]