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Formation Continue du Supérieur
27 août 2017

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)

Résultat de recherche d'images pour ""secrétariat d'état auprès du premier ministre chargé des personnes handicapées""Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Plus...

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