ARFTLV - Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA)

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent verser la taxe due à des organismes collecteurs habilités, pour réaliser des dépenses libératoires principalement destinées à financer les CFA et les sections d’apprentissage, mais aussi les écoles de premières formations technologiques ou professionnelles. Plus...