ARFTLV - Fiches techniques - Index thématique des fiches

Sommaire des fiches techniques juridiques

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Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs

A. Aides à l'embauche
Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

• Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE - février 2017 - A 1.0
• Emplois d'avenir - avril 2017 - A 1.1
• Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - septembre 2016 - A 1.2
• Contrat d'apprentissage - secteur privé - juillet 2017 - A 1.3
• Contrat d'apprentissage - secteur public - juillet 2017 - A 1.4
• Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) - janvier 2017 - A 1.5
• Contrat de professionnalisation - février 2017 - A 1.6

Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)

• Contrat de génération - avril 2017 - A 2.0
• Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - mars 2017 - A 2.1
• Volontariat international en entreprise (VIE) - mai 2017 - A 2.2
• Emploi Tremplin Associatif - octobre 2015 - A 2.4

Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)

• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - septembre 2016 - A 3.0
• Service civique et volontariat associatif - juillet 2017 - A 3.1

B. Aides au diagnostic

Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)

• Contrat d'études prospectives - mars 2015 - B 1.0
• Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME - avril 2017 - B 1.2

C. Développement des entreprises

Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)

• Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - janvier 2016 - C 1.0
• Appui aux Mutations Economiques (AME entreprise) - mars 2016 - C 1.2
• Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation - décembre 2014 - C 1.3

Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)

• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - janvier 2017 - C 2.1
• Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - mars 2016 - C 2.2
• Prime d'aménagement du territoire (PAT) - septembre 2014 - C 2.3

D. Autres aides aux entreprises

Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)

• Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - septembre 2016 - D 1.0
• Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - mai 2017 - D 1.1
• Groupement d'Employeurs - janvier 2017 - D 1.2
• Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - décembre 2014 - D 1.4
• Tutorat en entreprise - janvier 2017 - D 1.5
• Service de santé au travail (SST) - mars 2017 - D 2.0
• Contrat de prévention de la CARSAT - avril 2016 - D 2.1
• Accord de maintien de l'emploi - août 2015 - D 3.0
• Accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE) - janvier 2017 - D 3.1

E. Formation des actifs et financement

CPF, Plan de formation (fiches E 1.0 et suiv.)

• Plan de formation des entreprises privées et des associations - février 2017 - E 1.0
• Comité d'entreprise : info et consultation sur l'emploi et la formation - juin 2016 - E 1.1
• Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés - avril 2017 - E 1.2
• Bilan de compétences des salariés - février 2017 - E 1.3
• Période de professionnalisation des salariés du secteur privé - mai 2015 - E 1.4

CIF, bilan et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

• Congé individuel de formation (CIF) - février 2017 - E 2.0
• Congé individuel de formation pour les salariés en CDD (CIF CDD) - mars 2017 - E 2.1
• Congé de bilan de compétences - février 2017 - E 2.2
• Congé de formation économique, sociale et syndicale - janvier 2016 - E 2.3
• Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise - janvier 2017 - E 2.4
• Congé de formation des membres des CHSCT - janvier 2016 - E 2.5
• Congé d'enseignement et de recherche - avril 2014 - E 2.6
• Congé pour création/reprise d'entreprise - janvier 2017 - E 2.7

Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

• Taxe d'apprentissage - décembre 2015 - E 3.0
• Participation des employeurs au développement de la formation continue - juin 2016 - E 3.1

Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP) - mai 2017 - E 4.0
• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - mai 2017 - E 4.1
• Plan de formation des établissements publics hospitaliers - janvier 2017 - E 4.10
• Congé de préparation aux examens et concours des agents publics - mai 2017 - E 4.11
• Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat - mai 2017 - E 4.12
• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - mai 2017 - E 4.2
• Bilan de compétences et VAE des agents publics - mai 2017 - E 4.3
• Compte personnel de formation des agents publics (CPF) - mai 2017 - E 4.4
• Plan de formation des administrations de l'Etat - janvier 2017 - E 4.8
• Plan de formation des agents territoriaux - février 2017 - E 4.9

Autres dispositifs de formation (fiches E 5.0 et suiv)

• Développement personnel continu (DPC) - novembre 2016 - E 5.1
• Insertion, formation, emploi des intérimaires - juin 2016 - E 5.2
• Compte prévention pénibilité (C3P) - avril 2017 - E 5.3
• Compte d'engagement citoyen (CEC) - mai 2017 - E 5.4

Deuxième partie : Aides aux personnes et formations
F. Aides financières et à l'insertion
Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

• Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - juillet 2013 - F 1.0
• Cellule de reclassement - mars 2016 - F 1.1
• Prestation de suivi dans l'emploi (PSDE) - mars 2017 - F 1.10
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - janvier 2016 - F 1.2
• Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) - mars 2017 - F 1.5
• Garantie Jeunes - mars 2017 - F 1.6
• Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) - février 2013 - F 1.8
• Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - juin 2015 - F 1.9

Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - août 2015 - F 2.0
• Stages professionnels lycéens/étudiants - décembre 2015 - F 2.2
• Aide à la mobilité et Aide à la garde d’enfants (AGEPI) de Pôle emploi - juillet 2015 - F 2.3
• Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé - avril 2017 - F 2.7

Insertion par l'activité économique (Fiches F 3.0 et suiv.)

• Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - mars 2017 - F 3.0
• Entreprise d'insertion (EI) - mars 2017 - F 3.1
• Association intermédiaire (AI) - mars 2017 - F 3.2
• Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) - mars 2017 - F 3.3
• Régie de Quartier (RQ) - mars 2017 - F 3.4

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

Formation des demandeurs d'emploi (fiches G 1.0 et suiv.)

• Programmes de qualification et de Promotion sociale de la Région - septembre 2016 - G 1.0
• Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF) - mars 2017 - G 1.1
• Engagement 1ère chance - janvier 2014 - G 1.2
• Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) - novembre 2014 - G 1.3
• AFPR et POE individuelle - août 2014 - G 1.4
• Droit au retour en formation - mars 2017 - G 1.5
• Actions régionales de remobilisation - mars 2017 - G 1.6
• Clefs des savoirs citoyens - octobre 2016 - G 1.8
• Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) - novembre 2016 - G 1.9

Création d'entreprise et d'activités (fiches G 2.0 et suiv.)

• Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) - mars 2017 - G 2.0
• Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) - septembre 2016 - G 2.1
• Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) - décembre 2016 - G 2.2
• Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) - janvier 2017 - G 2.5

VAE et autres modalités de reconnaissance (Fiches G 3.0 et suiv.)

• Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - juillet 2017 - G 3.0
• VAE : quels financements ? - avril 2017 - G 3.1
• Europass - Passeport européen de compétences - octobre 2016 - G 4.0
• Certificat CléA (Socle de connaissances et de compétences) - avril 2017 - G 4.1

Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe

H. Appui au développement économique

Europe et développement local (fiches H 1.0 et suiv.)

• Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - mars 2016 - H 1.0
• Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - juin 2017 - H 2.0
• Comité de bassins d'emploi (CBE) - janvier 2016 - H 2.1

Quatrième partie : Organismes et institutions

I. Prestataires de formation

Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

• Règlement intérieur, programme et obligations vis à vis des stagiaires - juin 2015 - I 1.0
• Comptabilité, publicité et non respect des obligations - mars 2016 - I 1.1
• TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
• Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - juin 2017 - I 1.3
• Classification nouvelle des emplois dans les organismes de formation privés - juin 2017 - I 1.3-1
• Déclaration d'activité des prestataires de formation - février 2017 - I 1.4
• Qualité des formations - juin 2017 - I 1.5
• Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP) - novembre 2015 - I 1.6

J. Structures et institutions

Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

• Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) - mai 2016 - J 1.0
• Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non salariés - septembre 2015 - J 2.0
• Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - juin 2016 - J 2.1
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) - mai 2016 - J 2.2
• Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - décembre 2015 - J 2.4. Plus...