Guichet Entreprises

Le service à compétence nationale Guichet Entreprises encourage la création d’entreprise en permettant au citoyen :

• d’accomplir, à distance et par voie électronique, les formalités et procédures nécessaires à la création, aux modifications de la situation et à la cessation d’activité d’une entreprise, ainsi qu’à l’accès à une activité réglementée et à son exercice ;
• d’accéder, à distance et par voie électronique, à toute information sur les formalités, procédures et exigences relatives à la vie d’une entreprise ou à  l’exercice d’une activité réglementée par le biais des « Fiches activités ».

Le téléservice Guichet-entreprises.fr enregistre les formalités de création et les transmet au centre de formalités des entreprises (CFE) concerné de l’un des six réseaux :

• les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) – www.cci.fr
• les Chambres d’agriculture – www.chambres-agriculture.fr
• les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) – www.artisanat.fr/
• les Urssaf – www.urssaf.fr/
• les Greffiers des tribunaux de commerce – www.cngtc.fr/
• la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) – www.cnba-transportfluvial.fr/

Ce téléservice est accessible à tous les résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Il les informe sur les possibilités de s’implanter ou d’exercer en France sous la forme de la libre prestation de services, et leur permet d’effectuer toutes les formalités en ligne.
Le service Guichet Entreprises permet également aux résidents en France de s’informer sur les possibilités de s’implanter ou d’exercer dans un autre État membre. Des guichets de ce type existent dans toute l’Europe et sont fédérés au sein du projet EUGO. Plus...