06 août 2017

L'e-logement : Les aides à la mobilité

Logo EtoileSelon mon statut (apprenti, en contrat de professionnalisation, salarié, stagiaire, ...), à quelle(s) aide(s) puis-je prétendre ?

Quelles sont les aides à la mobilité en Région Centre-Val de Loire ?
Carte TER Apprenti
Vous ne payez que 50% du billet. Ce demi-tarif s’applique aux trajets réguliers de votre choix liés à votre activité : soit entre le domicile et le lieu de formation, soit entre le domicile et l’entreprise. La carte coûte 30 euros au départ. Pour y avoir droit, il faut avoir moins de 26 ans ; résider et faire son apprentissage en région Centre-Val de Loire, ou bien en Limousin, Poitou-Charentes, Bourgogne, Auvergne, Pays de la Loire.

Une autre aide régionale au transport vient en complément : si vous habitez à plus de 5 kilomètres de votre CFA, vous pouvez être remboursé d’une partie de vos frais.
Renseignements par téléphone et sur Internet :
- Service TER Apprenti SNCF : 02 47 47 14 84 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
- Contact TER Centre : 0 800 835 923 (appel gratuit depuis un poste fixe - du lundi au vendredi de 6h30 à 19h00).

Apprenti - Aide régionale spécifique au transport
Un dispositif d’aide aux transports mis en place depuis 2011 est totalement pris en charge par la Région Centre-Val de Loire. Le montant de cette participation forfaitaire dépendra de la situation du jeune (interne, externe, demi-pensionnaire) et du nombre de kilomètres qui séparent son lieu d’habitation de son lieu de formation situé en Région Centre-Val de Loire.
Renseignements auprès du CFA
Pour les CFA situés hors région Centre-Val de Loire, vous devez vous renseigner auprès de la Région d’appartenance du CFA ou auprès de l’établissement de formation directement.
 
Carte TER Bac +
Pour qui ?
Pour tous les étudiants de moins de 28 ans de la région Centre-Val de Loire.
Attention :
- Contrat d’apprentissage : vous avez en fait une « carte d’étudiant des Métiers ».
- Contrat de professionnalisation : vous n’avez pas de carte d’étudiant, vous avez un statut d'ouvrier en formation.
Qu'est-ce que c'est ?
Cette carte permet de voyager en bénéficiant d'une réduction de 50 % en 2de classe vers le lieu d'études dans les régions Centre-Val de Loire, Limousin, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bourgogne et Auvergne. Cette carte offre aussi des réductions dans les autocars réguliers en région Centre-Val de Loire.
La carte vous permet aussi de voyager à demi-tarif sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire les week-ends et jours fériés, du 1er septembre de l'année en cours au 31 octobre de l'année suivante.
Pour aller plus loin : www.ter-sncf.com/centre 
Stagiaires et apprentis
Abonnements quotidiens domicile - études : l'abonnement est plafonné à 75 € pour les étudiants et apprentis en région Centre-Val de Loire
Pour aller plus loin : http://www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire/offres/cartes-abonnements/etudiants-et-scolaires/voyages-quotidiens-etudiants/abonnement-etudiant-apprentis-region-centre/%5Btab%5Dabonnementetudiantapprenticentre-valdeloire 
Carte jeune
La carte Jeune s'adresse aux 12-27 ans sur justificatif de leur âge. Elle permet d'obtenir des prix réduits sur un nombre de trajets illimité pendant 1 an (jusqu'à 50 % de réduction selon le cas). Une aide supplémentaire du Conseil Régional permet de payer la carte : 50 € par an.
Pour aller plus loin : http://www.jeunesocentre.fr/les-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/se-deplacer/voyagez-a-prix-reduit-grace-a-la-carte-jeune.html 
Contrat de professionnalisation
Comme vous n’avez pas le même statut que l’apprenti, c’est l’employeur qui doit prendre en charge vos frais de transport.
 
Mobillico
Mobillico Centre s’adresse aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire et titulaires d’un abonnement mensuel ou annuel « domicile-travail » de plus de 180 € par mois.
Pour aller plus loin : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-vous-aide/transport/mobillico-centre.html 
Aide au permis
Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans à la recherche d’un emploi et déjà inscrits dans une Mission locale de la région, la Région Centre-Val de Loire participe à la prise en charge du coût du permis de conduire (code et conduite du permis B). Cette aide d'un montant de 200 € n'est accordée qu'une seule fois au bénéficiaire, même en cas d'échec au permis de conduire. Elle est cumulable avec les autres aides au permis de conduire qui peuvent être apportées par la Mission locale.
Sous certaines conditions, une aide à 400 € peut être sollicitée (voir avec un conseiller Mission locale).
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, renseignez-vous auprès de la mission locale la plus proche de chez vous.
 
Plateformes de mobilité
JV MALIN : http://www.jvmalin.fr/fr/. Plus...

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La réglementation dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Logo EtoileLocataire ou propriétaire d'une chambre chez l'habitant, quelle réglementation est à appliquer ?

La réglementation à appliquer dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Pour une chambre meublée chez l'habitant, deux types de réglementation peuvent s'appliquer :
- s'il s'agit de la résidence principale de l'apprenant, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 s'applique (article 25, Titre Ier bis : logement meublé en résidence principale)
- s'il s'agit de la résidence secondaire de l'apprenant, le code civil s'applique. Plus...

Posté par pcassuto à 12:08 - - Permalien [#]

Les questions à se poser au moment de la réservation d'un logement

Logo EtoileNous vous suggérons, ici, différentes questions à poser à l'hébergeur lors du premier contact téléphonique.

Quelles questions sont à poser lors du contact téléphonique avec l'hébergeur ?
- Vérifier l'exactitude des coordonnées de l'hébergeur (nom de la structure et nom de la personne référente) et l'adresse du logement
- Vérifier si un logement est disponible aux dates recherchées
- Vérifier le montant d'une nuitée, les tarifs à la semaine/quinzaine, au mois, etc. (selon vos besoins)
- Demander quelles sont les charges afférentes au séjour (charges liées au logement, adhésion - c'est la cas pour les Auberges de Jeunesse, etc.) et leur coût 
- Des papiers administratifs sont-ils à fournir avant l'entrée dans le logement ?
- Comment se présente le logement (quelles pièces, quelle superficie habitable, etc.) ?
- Le logement meublé comprend-il une cuisine aménagée/équipée, combien de placards ?
- Dans quel quartier le logement se situe-t-il ?
- Si vous ne connaissez pas le quartier, posez des questions sur les services de proximité (poste, banque, médecin, école, transports en commun, ...)
- Existence de garage / parking / local 2 roues. Plus...

Posté par pcassuto à 12:07 - - Permalien [#]

L'e-logement : aspects juridiques

Logo EtoileDroits, devoirs, logement décents, etc. : différentes choses à connaître
Quels sont les droits et devoirs du locataire et de l’hébergeur/du propriétaire ?
L’hébergeur / le propriétaire comme le locataire ont des droits et devoirs qu’il convient de respecter.

  Droits  Devoirs
 Locataire  ● Avoir un logement décent

● User paisiblement de son logement

 ● Souscrire une assurance habitation dans le cas où un bail est signé

● Payer, selon les cas, les frais de nuitée, une redevance ou le loyer et les charges

● Entretenir son logement

● Respecter le voisinage et les équipements collectifs

 Hébergeur /
Propriétaire
 ● Obtenir le règlement, selon les cas, des frais de nuitée, de la redevance ou du loyer et charges, au moment convenu  ● Fournir un logement décent

● Assurer un usage paisible du logement au locataire

Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Les hébergements proposés sur la plateforme « e-logement » doivent répondre aux conditions minimales légales de confort et d’habitabilité : la partie privative destinée à la location est une pièce d’une surface minimale de 9m² et d’une hauteur sous plafond au moins égale à 2m20. Cette pièce doit présenter au moins une fenêtre et être conforme aux critères de décence de la loi (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002). Le chauffage et l’électricité doivent répondre aux normes de sécurité.
Cette obligation de délivrer un logement décent s'applique aux locations en cours ou à venir, de logements loués vides, mais également meublés, à titre de résidence principale.

Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
L’hébergement sera considéré comme valablement meublé dès lors que le mobilier permet la vie courante du locataire arrivant avec ses seuls effets personnels : lit, bureau, chaise, meuble de rangement.
Si le logement n'est pas votre résidence principale, sa location n'est pas spécifiquement réglementée : le contenu du bail est alors librement négocié entre le propriétaire et vous, le locataire. En l'absence d'écrit, vos relations seront réglementées par le Code civil et les usages locaux. Plus...

Posté par pcassuto à 12:05 - - Permalien [#]

L'e-logement : Les possibilités d'aides financières

Logo EtoileEn tant que locataire, si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez même percevoir des aides.
Dans le cas où un contrat de location est signé et que le logement est votre résidence principale, des aides à l’accès au logement locatif peuvent vous être accordées, selon certaines conditions :

POUR LE PAIEMENT DU LOYER :
o Les aides au logement de la Caise d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) (Aide personnalisée au logement (APL), Allocation de Logement Familiale (ALF), Allocation de Logement à caractère Social (ALS))
L’aide au logement est une aide financière versée sous certaines conditions pour réduire le montant du loyer.
Constituez le dossier dès l’entrée dans le logement.
L’aide n’est pas rétroactive (c’est la date du dépôt du dossier qui fait foi).
L’aide au logement est versée à partir du deuxième mois d’entrée dans le logement (dès le premier mois pour les résidences sociales et les foyers des jeunes travailleurs).
o L’aide MOBILI-JEUNE
Cette subvention est accordée aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle dans une entreprise du secteur privé non agricole. Le montant maximum est de 100 euros par mois, déduction faite des aides au logement.
Elle est versée de 6 à 18 mois selon le pourcentage du SMIC que perçoit l’apprenant.

POUR LE FINANCEMENT DU DEPOT DE GARANTIE :
o L’avance LOCA-PASS
Cette avance, sous forme d’un prêt remboursable à taux zéro, est destinée aux salariés et retraités depuis moins de 5 ans des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d’emploi.
o L’aide du Conseil Régional
Cette avance remboursable, dans la limite de 300 euros, est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans qui s’installent pour la première fois dans un logement.
o Le Fonds Unifié Logement (FUL) ou Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Cette aide d’urgence du Conseil Général est accordée aux personnes et familles en difficulté, sous réserve de respecter les conditions définies par le règlement intérieur (notamment des plafonds de ressources). Ces fonds peuvent notamment permettre :
o de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement, du mobilier ;
o de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement ;
o de rembourser les impayés de factures d’eau, d’énergie et de téléphone.

POUR LA GARANTIE DE PAIEMENT DES LOYERS :
Pour une location dans le parc privé :
o Le cautionnement d’un tiers
Un tiers s’engage à payer au propriétaire le loyer et les charges à votre place.
Si personne ne peut se porter caution pour vous, il existe :
o La Caution Locative Etudiante
La CLÉ est un dispositif mis en place par l’Etat en faveur des étudiants inscrits et à jour de leurs obligations administratives dans un établissement d’enseignement supérieur, âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail ou sans condition d’âge sous réserve d’être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère. Elle garantit 10 mois de loyers impayés.
o Le cautionnement du FUL ou FSL
Ce dispositif de dernier recours est géré et financé par le Conseil Général, en partenariat avec des communes et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la CAF, la MSA, les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie, d’eau et de téléphone. Il garantit le paiement du loyer et des charges (6 termes impayés sur les douze premiers mois du bail), sous réserve de respecter les conditions définies par le règlement intérieur.
Si le propriétaire n’exige pas de cautionnement : il a peut-être souscrit une assurance loyers impayés de type Garantie des Loyers Impayés ou Garantie Universelle des Risques Locatifs.
Pour une location dans le parc social :
o La garantie LOCA-PASS
Il s’agit d’un cautionnement de 9 termes de loyers et de charges pendant une durée de 3 ans, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Si vous êtes étudiant et ne disposez pas d’une bourse d’enseignement supérieur, le bailleur social peut demander la caution d’un tiers.

D’autres aides existent …

L’ACTION LOGEMENT (1% LOGEMENT OU EX CIL/CCI)
« Action Logement », c'est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole.
« Action Logement » a mis en place différents moyens d'intervention pour accompagner certains types de bénéficiaires (salariés des entreprises de moins de 10 salariés, demandeurs d’emplois, jeunes de moins de 30 ans en situation ou recherche d’emploi et étudiants boursiers d’Etat, etc.) dans leur parcours résidentiel via, par exemple, l’offre de logements locatifs sociaux et conventionnés, l’offre de logements meublés, des aides financières, etc.
Cette action est gérée pour l’essentiel par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL).

LE FOND D’ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FASTT)
Financé par les entreprises de travail temporaire, le FASTT propose aux salariés intérimaires des services et des prestations pour faciliter, notamment, l'accès au logement, à l’emploi et à la mobilité. Les diverses aides sont accessibles selon certaines conditions.

LES AIDES À LA REPRISE D’EMPLOI DE PÔLE EMPLOI
Dans le cadre des aides à la reprise d’emploi, Pôle Emploi propose des aides liées au logement :
o l’aide à la double résidence ;
o l’aide au déménagementIl n’y a pas de droit à l’aide au logement pour un logement inférieur à 9m2 car il ne répond pas à l’un des critères de décence. Plus...

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Posté par pcassuto à 12:00 - - Permalien [#]


L'e-logement : Informations pratiques

Logo EtoileVous êtes ou vous vous apprétez à rentrer ou poursuivre une formation, ces informations concernant l'hébergement vous intéressent !
Vous trouverez dans ces différentes rubriques des informations concernant le logement, son accès, vos droits,etc.
Toutes informations sont d'ordre pratique.
Les sujets abordés sont les suivants :
- les possibilités d'aides financières
- les aspects juridiques
- les questions à se poser au moment de la réservation d'un logement
- la réglementation dans le cadre d'une chambre chez l'habitant
- les aides à la mobilité

Liens
Les aides financières
Les aspects juridiques
Les questions à se poser au moment de la réservation d'un logement
La réglementation dans le cadre d'une chambre chez l'habitant
Les aides à la mobilité. Plus...

Numéro vert 0 800 222 100

Posté par pcassuto à 11:41 - - Permalien [#]

L'e-logement : pour et par qui

Logo EtoileLe "e-logement" est porté par le GIP Alfa Centre-Val de Loire. Il s’agit d’une dynamique partenariale, locale et régionale, associant les acteurs de l’hébergement et ceux de la formation mais aussi les pouvoirs publics sous l'impulsion du Conseil Régional Centre-Val de Loire et de l’Etat. Plus...

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Posté par pcassuto à 11:39 - - Permalien [#]

Etoile : qui sommes-nous ?

Logo EtoileEtoile est le site de référence sur l'orientation, la formation et l'emploi en région Centre-Val de Loire. Il permet un premier niveau d'information pour la réalisation d'un projet professionnel quelle que soit votre situation. Plus...

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Posté par pcassuto à 11:37 - - Permalien [#]

La formation continue des artisan(e)s

Logo EtoileLes artisan(e)s, conjoint(e)s d’artisan(e) et salarié(e)s d’entreprises artisanales peuvent bénéficier de prises en charge pour effectuer des formations. Sont concernés les artisan(e)s et les chefs d'entreprise (ainsi que leurs salarié(e)s qui exercent leur activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, d'une micro-entreprise ou d'une société.

Deux organismes financeurs
- FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales) intervient pour le financement de formations techniques relatives à l'exercice d'un métier précis, des artisan(e)s et des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et des auto-entrepreneurs(euses) artisan(e)s non-inscrit(e)s au répertoire des métiers.
- Le Fonds du Conseil de la Formation (situé dans les Chambres Régionales de Métiers et de l'Artisanat) intervient pour le financement de formations dites transversales (gestion, bureautique, communication, etc.). Plus...

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Posté par pcassuto à 11:36 - - Permalien [#]

La Région s'investit pour soutenir les vocations dans le secteur sanitaire et social

Logo EtoileEn région Centre-Val de Loire, quasiment toutes les formations sanitaires et sociales peuvent être prises en charge financièrement par le Conseil Régional. Des bourses d'étude existent également. Plus...

Numéro vert 0 800 222 100

Posté par pcassuto à 11:34 - - Permalien [#]