Organismes de formation : comment et quand déclarer votre activité ?

Tout prestataire de formation, qui exerce à titre principal ou accessoire, doit adresser une déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de sa région.
Les prestataires qui interviennent pour le compte d'un autre organisme de formation en sous-traitance sont également concernés par cette obligation. Plus...