L'e-logement : aspects juridiques

Droits, devoirs, logement décents, etc. : différentes choses à connaître
Quels sont les droits et devoirs du locataire et de l’hébergeur/du propriétaire ?
L’hébergeur / le propriétaire comme le locataire ont des droits et devoirs qu’il convient de respecter.

	Droits	Devoirs
Locataire	● Avoir un logement décent ● User paisiblement de son logement	● Souscrire une assurance habitation dans le cas où un bail est signé ● Payer, selon les cas, les frais de nuitée, une redevance ou le loyer et les charges ● Entretenir son logement ● Respecter le voisinage et les équipements collectifs
Hébergeur / Propriétaire	● Obtenir le règlement, selon les cas, des frais de nuitée, de la redevance ou du loyer et charges, au moment convenu	● Fournir un logement décent ● Assurer un usage paisible du logement au locataire

Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Les hébergements proposés sur la plateforme « e-logement » doivent répondre aux conditions minimales légales de confort et d’habitabilité : la partie privative destinée à la location est une pièce d’une surface minimale de 9m² et d’une hauteur sous plafond au moins égale à 2m20. Cette pièce doit présenter au moins une fenêtre et être conforme aux critères de décence de la loi (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002). Le chauffage et l’électricité doivent répondre aux normes de sécurité.
Cette obligation de délivrer un logement décent s'applique aux locations en cours ou à venir, de logements loués vides, mais également meublés, à titre de résidence principale.

Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
L’hébergement sera considéré comme valablement meublé dès lors que le mobilier permet la vie courante du locataire arrivant avec ses seuls effets personnels : lit, bureau, chaise, meuble de rangement.
Si le logement n'est pas votre résidence principale, sa location n'est pas spécifiquement réglementée : le contenu du bail est alors librement négocié entre le propriétaire et vous, le locataire. En l'absence d'écrit, vos relations seront réglementées par le Code civil et les usages locaux. Plus...