8 juillet 2017

Écarts salariaux entre les entreprises et au sein de l’entreprise : femmes et hommes payés à la même enseigne ?

En 2014, les femmes salariées dans le secteur privé gagnent en moyenne 14 % de moins de l’heure que les hommes.
La partie dite « expliquée » de cet écart s’élève à 6 points. Elle est due au fait que les femmes salariées n’ont en moyenne pas les mêmes caractéristiques que les hommes : essentiellement, elles occupent plus souvent qu’eux des positions socioprofessionnelles moins favorables dans des secteurs d’activité moins rémunérateurs.
Si ces caractéristiques étaient comparables, il resterait toutefois 8 points d’écart entre les femmes et les hommes. Cet « écart inexpliqué » est lié en grande partie à la moindre valorisation de l’expérience professionnelle des femmes. Il diminue depuis 1995.
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Actualisation de la situation des candidats sur le site APB

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’étudiants choisissent de suivre une formation qui n’est pas proposée sur APB, sans nécessairement libérer la place qu’ils avaient pu accepter via la plateforme (ex : Classes préparatoires aux grandes écoles). Ce sont autant de places qui ne peuvent pas être proposées à d’autres futurs étudiants. Voir l'article...

Cérémonie de remise des prix du concours i-LAB

Le palmarès de la 19e édition du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (concours I-LAB 2017), a été dévoilé jeudi 6 juillet 2017. A cette occasion, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a félicité les 62 lauréat.e.s, notamment les 5 Grands prix, et a aussi rappelé que l'innovation était la clé de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi. Voir l'article...

Comment trouver un stage ?

Pour trouver un stage dans le cadre de votre formation, consultez :

• Vos enseignants, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP), ou le service de stages de votre établissement. Dans votre établissement de formation, le Service Commun Universitaire d’Insertion et d’Orientation (SCUIO) et votre U.F.R. peuvent également vous aider.
• Pour votre recherche, n’hésitez pas à démarcher directement le Centre d’Information Jeunesse de votre territoire,  Pôle Emploi, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et d'agriculture, les chambres d’artisanat ou encore l'APECITA ou les organisations professionnelles ou interprofessionnelles qui peuvent aussi vous aider à trouver un stage. Plus...

Attestation de stage

En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage, qui peut être conforme à un modèle fixé par arrêté.
Elle doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. Plus...

Gratification du stage et frais

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).
La durée du (ou des) stage (s) est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Pour déterminer le seuil du droit à gratification, il est tenu compte des jours de congés et autorisations d’absence légaux en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que des congés et autorisations d’absence prévus dans la convention de stage. Ces jours seront comptabilisés dans le calcul des deux mois mentionnés ci-dessus, mais ne donneront lieu à gratification que si l’organisme d’accueil en décide ainsi.
Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.
Afin de calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Le montant de la gratification obligatoire est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer. Lorsque la condition relative à la durée du stage n’est pas remplie, le versement d’une gratification relève de la « négociation » entre le stagiaire et l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil.
Pour les gratifications versées dans le cadre de conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015 : la gratification mentionnée ci-dessus est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition, issue de la loi du 10 juillet 2014 citée en référence, s’applique au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge.
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. 
Le plafond de la sécurité sociale peut varier chaque année au 1er janvier. Si la revalorisation a lieu en cours de stage, la convention doit l'indiquer : la gratification d'un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février est revalorisée au 1er janvier. Plus...

Convention de stage obligatoire

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention, qui doit être conforme à un modèle fixé par arrêté, signée entre :

• le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal),
• l'organisme d'accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme,
• l'établissement d'enseignement ou de formation,
• l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement,
• le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.

La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :

• l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement,
• les activités confiées au stagiaire,
• les noms de l'enseignant référent et du tuteur,
• les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
• les modalités d'autorisation d'absence,
• le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les modalités de son versement,
• les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire. Plus...

Durée maximale d’un stage

Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement, sauf dérogations.
Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d'une année d'enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l'année.
À noter : en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Un délai, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire pour l’entreprise d'attendre 2 mois (6/3) avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.
Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire. Plus...

La réglementation relative aux stages

Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.
Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il doit respecter les règles de l'établissement d'accueil : horaires, durée légale du travail, règles d'hygiène et de sécurité, etc.
En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour :

• remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié),
• faire face à un accroissement temporaire d'activité,
• occuper un emploi saisonnier.

Sont interdits les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non-inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire. Les stages doivent être intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de 200 heures minimum par année d'enseignement.
Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés (accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d'entreprise par exemple). Plus...

Réaliser un stage

En tant que stagiaire, vous avez des devoirs, mais vous avez aussi des droits. Il existe, au sein de votre université, des dispositifs pour vous aider à trouver et organiser vos stages. Un guide interactif est également à votre disposition.
Un stage est une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Le stage est réalisé en vue d'obtenir un diplôme ou une certification, il doit être intégré dans un cursus de formation.
Le stage fait l'objet d'une convention obligatoire entre l'organisme d'accueil, votre établissement de formation et vous-même.
Guide
Véritable mode d'emploi issu de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, ce guide interactif, réalisé par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'adresse aux étudiant(e)s, aux organismes d'accueil et aux établissements d'enseignement supérieur, en France ou à l'étranger...
Accéder au guide. Plus...