Validation des acquis de l'expérience - Nouvelles modalités de mise en oeuvre et introduction d'un CERFA unique

Publication du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Evolutions législatives et réglementaires introduites par la « loi Travail ».
Publics concernés : candidats à la validation des acquis de l'expérience, employeurs de ces candidats et acteurs de la validation des acquis de l'expérience.
Objet : modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Notice : le décret détermine les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE. Il détermine les conditions dans lesquelles des informations et des conseils relatifs à la validation des acquis de l'expérience sont mis en ligne et rendus accessibles au public. Enfin, il identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE.
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