Convention de stage obligatoire

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention, qui doit être conforme à un modèle fixé par arrêté, signée entre :

• le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal),
• l'organisme d'accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme,
• l'établissement d'enseignement ou de formation,
• l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement,
• le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.

La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :

• l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement,
• les activités confiées au stagiaire,
• les noms de l'enseignant référent et du tuteur,
• les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
• les modalités d'autorisation d'absence,
• le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les modalités de son versement,
• les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire. Plus...