06 juillet 2017

etudiant.gouv.fr - Qu’est-ce que les BSP ?

etudiant.gouv.frLes Bourses de Service Public sont accordées aux étudiants boursiers inscrits en 2ème ou 3ème année de Licence ou en Master 1, qui bénéficient d'un Emploi d'Avenir Professeur (EAP).
Elles sont un complément à la rémunération du contrat de travail de l'étudiant et à la bourse sur critères sociaux.
Ces bourses sont attribuées par les recteurs à l'issue de la procédure de recrutement pour la durée du contrat. La gestion du dispositif de paiement de ces Bourses de Service Public aux étudiants concernés est assurée par les CROUS.
Le montant annuel de cette bourse est de 2 604 euros. Elle fait l'objet de versements mensuels aux étudiants.
Le bénéficiaire d'une Bourse de Service Public s'engage à suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur sur la base de laquelle il s'est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d'avenir professeur. Lorsqu'il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s'engage à s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d'admissibilité de ce concours.
Le bénéfice de la Bourse de Service Public est interrompu :

  • en cas de rupture du contrat de travail par l'une des parties ;
  • en cas de non‐respect des obligations de suivi de la formation universitaire ou de non inscription ou non présentation à un concours de recrutement d'enseignants.
  • Lorsque le versement de la Bourse de Service Public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le recteur peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d'effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe le bénéficiaire et l'invite à présenter ses observations. Plus...

Posté par pcassuto à 17:34 - - Permalien [#]


etudiant.gouv.fr - Qu’est-ce que l’ASAA ?

etudiant.gouv.frL'aide spécifique allocation annuelle (ASAA) est une aide destinée à des étudiants rencontrant des difficultés particulières qui ne peuvent être prises en compte par la bourse.  Cette aide est contingentée ce qui signifie que tous les étudiants qui déposent une demande ne peuvent se voir satisfait, même ceux qui remplissent les critères, c'est pourquoi il est demandé à ce que le dossier de bourse soit étudié en premier lieu.
Il existe plusieurs cas spécifiques ouvrant droit à l'étude d'un dossier d'ASAA :

  • Les étudiants en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficient plus du soutien matériel de ses parents. Ceux‐ci doivent remplir certains critères permettant d'apprécier leurs situations :
  • Avoir un domicile séparé de celui de ses parents
  • Avoir un avis fiscal séparé
  • Existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à trois SMIC nets (fournir les bulletins de salaires des douze derniers mois).
  • Ne pas percevoir de pension alimentaire de la part de ses parents sauf si celle‐ci a été prévue par voie de justice.
  • Les étudiants en situation de rupture familiale. Cette situation doit être attestée par le service social du Crous.
  • Les étudiants de plus de 28 ans qui reprennent leurs études ne peuvent bénéficier de la bourse mais peuvent bénéficier d'une aide spécifique annuelle.
  • Pour cela l'étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année universitaire de la demande (cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants handicapés).
  • Remplir les conditions de diplôme, d'études, de nationalité et ne pas relever des cas d'exclusions prévus par la réglementation des bourses.
  • Ne pas disposer de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses.
  • Ne pas percevoir par ailleurs d'autres aides : allocations chômage, revenu de solidarité active (exception faite du RSA majoré qui est alloué aux parents isolé) etc...

Une attention particulière est apporté au projet de reprise d'étude, celle-ci devant s'inscrire dans le cadre d'un projet professionnel.

  • L'étudiant français résidant seul sur le territoire français (ou ressortissant de l'Union européenne) et dont les revenus déclarées de la famille résidant à l'étranger ne permet pas d'évaluer le droit à bourse.
  • L'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire

Les dossiers de demande sont à retirer à partir du mois de juillet auprès de nos services (par mail, courrier joint à votre dossier de bourse...). Ce dossier est uniquement académique. Plus...

Posté par pcassuto à 17:32 - - Permalien [#]

etudiant.gouv.fr - Quels cas sont exclus et quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?

etudiant.gouv.frSont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
  • les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie) ou inscrit en Doctorat
  • les personnes inscrites au Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion
  • les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
  • les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger.

Obligations de l'étudiant boursier :

L'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être :

  • inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. Présent aux examens et concours correspondant à ses études.
  • inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus dans le cadre d'un enseignement à distance.

Le non respect de l'une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues. Plus...

Posté par pcassuto à 17:29 - - Permalien [#]

etudiant.gouv.fr - Nombre de droits à bourse

etudiant.gouv.frUn étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.
Le cursus licence
ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.
Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.
Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée.
Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.
Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

  • 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
  • 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits. Plus...

Posté par pcassuto à 17:17 - - Permalien [#]

etudiant.gouv.fr - Comment sont calculés les points de charge ?

etudiant.gouv.frDistance :

  • Candidat boursier dont le domicile (commune de résidence) familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire :
  • de 30 à 249 kilomètres : 1 point
  • de 250 kilomètres et plus : 2 points. L'étudiant inscrit à une préparation à distance ne peut bénéficier des points de charge liés à l'éloignement.

Famille :

  • pour chaque autre enfant à charge : 2 points
  • pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, l'année n ou n‐1, en alternance ou en formation initiale : 4 points.

A noter : Si votre frère/sœur n'est pas encore inscrit dans l'enseignement supérieur, les points de charge ne seront rajoutés qu'à la rentrée, à réception de son certificat de scolarité. Plus...

Posté par pcassuto à 17:13 - - Permalien [#]


etudiant.gouv.fr - Quelles formations donnent droits aux bourses ?

etudiant.gouv.frPour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit être inscrit :

  • en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe
  • dans un établissement d'enseignement public ou privé
  • dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
  • Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

(NB : les études d'infirmière n'ouvrent pas droit à une bourse du MESR). Plus...

Posté par pcassuto à 16:20 - - Permalien [#]

etudiant.gouv.fr - Qu’entend-on par revenus ?

etudiant.gouv.frLes revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

  • Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant le portant à charge exclusive, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé,
  • Si un jugement prévoit pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.
  • Lorsque le nouveau conjoint du parent de l'étudiant le prend fiscalement à charge son droit à bourse est examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué. Plus...

Posté par pcassuto à 16:19 - - Permalien [#]

etudiant.gouv.fr - Quelles sont les conditions de nationalité ?

etudiant.gouv.frLes étudiants suivants peuvent percevoir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

Étudiant de nationalité étrangère (situation appréciée au 1er septembre) :

  • être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité.
  • être domicilié en France depuis au moins deux ans .
  • attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans.

Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne :

  • soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N‐2)
  • soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N‐2)
  • soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N. Plus...

Posté par pcassuto à 16:07 - - Permalien [#]

Les partenaires de l'emploi

L’insertion professionnelle des étudiants handicapés est prise en main par les universités dans lesquelles ils ont obtenu leur diplôme. Les BAIP et les S.U.I.O. proposent des offres de stage et des informations dans les universités. Cependant, il existe de nombreuses associations qui permettent de faciliter la recherche de stages, la mobilité à l’étranger, les jobs d’été et les contacts avec les entreprises locales. La semaine pour l’emploi des personnes handicapés organisée par l’AGEFIPH en est une illustration.

Posté par pcassuto à 15:51 - - Permalien [#]