Boursiers - Quelles sont vos obligations ?
En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur vous êtes soumis aux obligations suivantes :
- vous inscrire pédagogiquement et être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l'établissement en cas d'enseignement à distance.
Lorsque pour des raisons médicales graves le boursier doit interrompre ses études au cours de l'année universitaire il doit en informer le Crous et fournir les justificatifs nécessaires.
De même les boursiers inscrits dans un établissement français, mais qui vont suivre parallèlement des études à l'étranger, doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispense d'assiduité et l'autorisation de se présenter aux examens de fin d'année.
- vous présenter aux examens et concours : le boursier s'engage à se présenter aux examens et concours correspondants à sa scolarité.
- étudier à temps plein : en tant que boursier, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps à vos études. En effet, l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur est destinée à permettre la poursuite des études.
Attention : le non-respect de l'une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues.
Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie. Plus...
Boursiers - Quels sont vos droits ?
En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :
- l'exonération des droits universitaires
- l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Plus...
Droits et obligations des boursiers
En tant qu'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux, vous avez le statut de boursier de l'enseignement supérieur. (Ceci quelle que soit l'origine de votre bourse : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt).
A ce titre, vous avez des droits, mais également des obligations. Plus...
Conditions générales d'attribution d'une bourse sur critères sociaux
Les critères pour recevoir une bourse sur critères sociaux sont de plusieurs ordres : personnel (âge, nationalité, résidence), économique (situation et revenus familiaux), géographique (éloignement du lieu d'étude), et concernant le type d'études. Plus...
Étudiant - Quelles sont les règles de la médiation ?
Le médiateur intervient
- en cas de litige persistant, après que vous ayez fait sans succès une démarche auprès des services concernés
- gratuitement
- en instruisant les demandes en toute confidentialité
- en privilégiant le dialogue et la conciliation.
Le médiateur n'intervient pas
- dans un litige entre personnes privées
- dans une procédure engagée devant un tribunal
- pour remettre en cause une décision de justice
- dans un litige avec une autre administration. Plus...
Étudiant - Saisir le médiateur
Qui peut saisir le médiateur ?
Chaque usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent peut saisir le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
Quand le saisir ?
En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations de ces ministères n'ont pas abouti, le médiateur peut vous aider.
Quel médiateur saisir ?
Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont là pour régler les réclamations concernant les problèmes de bourses sur critères sociaux, de logement étudiant... ou tout autre service d'un Crous.
Comment le saisir ?
Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par écrit, télécopie ou courriel, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres...).
Pour formuler une demande de médiation, un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère
Que fait le médiateur ?
Si l'affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l'autorité responsable de la décision que vous contestez. Il recherchera, par le dialogue, une solution au litige.
Tous les ans, le médiateur remet aux ministres un rapport public dans lequel il propose des mesures pour améliorer le service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Plus...
La médiation concernant une bourse sur critères sociaux ou un logement en résidence universitaire
Vous êtes étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n'avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l'amiable ? Alors, vous pouvez faire appel au médiateur. Plus...
Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires à certains étudiants
Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :
- Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
- Etudiants français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat appartenant à l'Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
- Etudiants pupilles de l'Etat.
- Etudiants orphelins de père et de mère.
- Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d'assurer leur accueil pendant les grandes vacances. Plus...
Étudiant d'outre-mer - Priorité pour obtenir un logement en résidence universitaire
A un niveau de bourse équivalent, les Crous donnent la priorité aux étudiants ultramarins dans l'attribution d'un logement en résidence universitaire. La convivialité avec d'autres étudiants vous aidera à devenir autonome et mieux vivre l'éloignement familial. Des guichets uniques seront mis en place. Prenez contact avec le Crous de votre académie d'accueil, à votre arrivée. Plus...
Étudiant d'outre-mer - Un étudiant référant
Il ou elle est là pour répondre à toutes les questions pratiques qui se posent au moment de votre installation. C'est un étudiant lui-même originaire des collectivités d'outre-mer, mais déjà présent sur le territoire métropolitain. Ce dispositif concerne les académies qui accueillent traditionnellement le plus grand nombre d'étudiants ultramarins, à savoir les académies du Sud de la France et de la région parisienne. Plus...
