etudiant.gouv.fr - Quels cas sont exclus et quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?

Sont exclus, entre autres, du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

• les fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
• les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie) ou inscrit en Doctorat
• les personnes inscrites au Pôle Emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion
• les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
• les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger.

Obligations de l'étudiant boursier :

L'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être :

• inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. Présent aux examens et concours correspondant à ses études.
• inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus dans le cadre d'un enseignement à distance.

Le non respect de l'une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues. Plus...