etudiant.gouv.fr - Nombre de droits à bourse

Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.
Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.
Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.
Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée.
Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.
Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

• 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
• 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits. Plus...