6 juillet 2017
etudiant.gouv.fr - Qu’entend-on par revenus ?
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
- Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant le portant à charge exclusive, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé,
- Si un jugement prévoit pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.
- Lorsque le nouveau conjoint du parent de l'étudiant le prend fiscalement à charge son droit à bourse est examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué. Plus...
Commentaires