5 juillet 2017

Actif incorporel et valorisable, le savoir-faire est un ensemble de connaissances pratiques substantielles susceptibles d'aider à la fabrication d'un produit ou l'exécution d'une prestation. Le transfert de savoir-faire est réalisé par la transmission au partenaire de documents, matériel et/ou personnel afin de lui faire profiter des expériences antérieures. Plus...

Les chercheurs ou laboratoires peuvent être sollicités, dans le cadre de leurs travaux, pour procéder à des expertises. Ces prestations, purement intellectuelles, n’impliquent pas de travaux de recherche ou d’apports inventifs. En revanche, l’expertise est menée en l’état des connaissances et au vu des éléments communiqués par le partenaire.
Le contrat d’expertise ou de consultance s’apparente au contrat de prestation de service à la différence que l’expertise est menée en l’état des connaissances et au vu des éléments communiqués par le tiers. Prestation intellectuelle (méthodologie, veille technologique, analyse et diagnostic, évaluation...), l'expertise est menée de façon ponctuelle et ne fait appel à aucune recherche expérimentale.

• Durée : variable en fonction du besoin exprimé
• Frais : à la charge de l’entreprise (les coûts sont calculés sur la base des frais nécessaires à la réalisation de la prestation (salaire brut environné, déplacements…))
• Obligation contractuelle : obligation de résultat pour le prestataire (garantie du prestataire d’obtenir le résultat promis)
• Propriété intellectuelle : l’expertise ne relève pas du domaine de la propriété industrielle. Le partenaire est propriétaire des résultats obtenus, mais le savoir-faire mis en œuvre ou développé reste propriété de l’établissement. Plus...

Une prestation de service a pour objectif la réalisation de travaux (étude-conseil, aide à la décision, analyse, expertise ponctuelle, action et formation…) effectués pour le compte d’un partenaire et qui peut impliquer une activité de recherche. La prestation de service consiste en la mise en œuvre et l’application de moyens, connaissances ou savoir-faire acquis et maîtrisé joints à d'éventuels résultats nouveaux.
Etabli sur le mode client/fournisseur, le contrat de prestation de service permet à l'entreprise de bénéficier de moyens techniques déjà conçus et expérimentés en laboratoire. Le laboratoire s'engage à fournir un résultat défini selon un cahier des charges.

• Durée : variable en fonction du besoin exprimé
• Frais : à la charge de l’entreprise (les coûts sont calculés sur la base des frais nécessaires à la réalisation de la prestation (salaire brut environné, déplacements…))
• Obligation contractuelle : obligation de résultat de la part du laboratoire
• Propriété intellectuelle : la prestation de service ne relève pas du domaine de la propriété industrielle. Les éventuels droits d’auteur sont négociés au cas par cas. Le partenaire est propriétaire des résultats obtenus, mais le savoir-faire mis en œuvre ou développé reste propriété de l’établissement. Plus...

La collaboration de recherche encadre une recherche, ou le co-développement de produit ou de service,  mené en collaboration avec un tiers. Les ressources intellectuelles et techniques sont mises en commun pour développer des connaissances ou techniques nouvelles. Si le laboratoire a l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains pour atteindre le résultat, l'absence de résultat ne constitue pas un motif de non-exécution du contrat. Ces travaux, financés en partie par l’entreprise, impliquent le travail des personnels des deux parties.

• Durée : variable en fonction du besoin exprimé
• Frais : financements, moyens humains et matériels partagés avec le partenaire
• Obligation contractuelle : obligation de moyen des 2 parties
• Propriété intellectuelle : propriété et exploitation des résultats partagés. Plus...