05 juillet 2017

CVT Athéna - Prestation de service

Une prestation de service a pour objectif la réalisation de travaux (étude-conseil, aide à la décision, analyse, expertise ponctuelle, action et formation…) effectués pour le compte d’un partenaire et qui peut impliquer une activité de recherche. La prestation de service consiste en la mise en œuvre et l’application de moyens, connaissances ou savoir-faire acquis et maîtrisé joints à d'éventuels résultats nouveaux.
Etabli sur le mode client/fournisseur, le contrat de prestation de service permet à l'entreprise de bénéficier de moyens techniques déjà conçus et expérimentés en laboratoire. Le laboratoire s'engage à fournir un résultat défini selon un cahier des charges.
  • Durée : variable en fonction du besoin exprimé
  • Frais : à la charge de l’entreprise (les coûts sont calculés sur la base des frais nécessaires à la réalisation de la prestation (salaire brut environné, déplacements…))
  • Obligation contractuelle : obligation de résultat de la part du laboratoire
  • Propriété intellectuelle : la prestation de service ne relève pas du domaine de la propriété industrielle. Les éventuels droits d’auteur sont négociés au cas par cas. Le partenaire est propriétaire des résultats obtenus, mais le savoir-faire mis en œuvre ou développé reste propriété de l’établissement. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]