04 juillet 2017

Le réseau EURAXESS France : un réseau de 23 centres au service des chercheurs étrangers

EURAXESS est un réseau de centres de mobilité implantés dans 35 pays européens. Il propose une aide personnalisée aux chercheurs en termes de démarches, formalités, aide à l'installation...
EURAXESS France est composé de plus de 23 centres localisés partout en France. Il fournit une aide personnalisée aux chercheurs ainsi qu'à leur famille à chaque étape de leur mobilité.
Les centres fournissent aux chercheurs étrangers un accueil et un accompagnement personnalisés : aide aux démarches, à la vie quotidienne, à la scolarisation des enfants, à la recherche de logement, intégration culturelle, cours de français. Plus...

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Le visa scientifique : pour faciliter l'accueil des scientifiques étrangers au sein de l'Union

L'attractivité du territoire européen est l'une des priorités de la Commission européenne en matière de politique de recherche. Les formalités administratives nécessaires pour la venue en au sein de l'Union de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut "scientifique" a été créé.
Eviter la "fuite des cerveaux" et concurrencer les grandes puissances mondiales ainsi que les nouvelles nations émergentes en matière de recherche scientifique, sont autant de raisons qui ont poussé les instances bruxelloises à réfléchir à une véritable politique d'ensemble conduisant à attirer, maintenir et créditer la recherche au sein de l'Union.
Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "convention d'accueil " délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés. La procédure concerne aussi les doctorants étrangers bénéficiant d'un contrat de travail en France
  • Les établissements publics ou privés de recherche ou d'enseignement supérieur peuvent, après avoir reçu un agrément du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la recherche, délivrer une "convention d'accueil" au chercheur étranger.
    La liste des organismes agréés et la procédure de demande d'agrémentation a été fixée dans l'arrêté du 24 décembre 2007, publié au J.O. du 4 janvier 2008.
  • Cette "convention d'accueil" porte le cachet de la préfecture et est adressée au chercheur dans son pays de résidence habituel. Le chercheur signe cette convention et fait sa demande de visa de court séjour (s'il est soumis à cette procédure) ou de long séjour au poste consulaire français territorialement compétent. Ce visa porte la mention "scientifique " (court séjour) ou "L313-8 " (long séjour au delà de 3 mois). Le consulat appose son sceau sur la convention et la remet au chercheur.
  • Une fois arrivé en France pour un long séjour, le chercheur se rendra à la préfecture de son lieu de résidence en France pour y déposer une demande de carte de séjour portant la mention "scientifique". Cette carte de séjour est remise sur présentation de la convention d'accueil portant le sceau du consulat. Une carte de séjour pluriannuelle pourra lui être remise lors du renouvellement de cette carte de séjour si ses travaux de recherche sont supérieurs à 1 an.
  • Les membres de la famille (conjoint et enfants) ne relèvent pas de la procédure de droit commun de regroupement familial et peuvent accompagner ou rejoindre le chercheur sans délai. La carte de séjour remise au conjoint lui permet de travailler en France (article L313-12 du CESEDA). Plus...

Posté par pcassuto à 14:42 - - Permalien [#]

Les procédures d'accueil des scientifiques en mobilité

La libre circulation des travailleurs est valable partout en Europe pour les scientifiques ressortissants de l'Union européenne et des pays associés.
Des procédures spécifiques à l'accueil des scientifiques originaires de pays tiers à l'Union européenne ont été créées dès 1998 par la loi RESEDA en France. Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "Protocole d'Accuei" délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail, évitant ainsi la longue procédure dite "d'introduction du travailleur salarié" utilisée jusqu'alors. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés par cette loi (voir ci-dessous, "Le visa scientifique").
Datée du 12 octobre 2005, la Directive CE 2005/71 harmonise la procédure d'accueil des scientifiques étrangers (hors UE) au sein de l'Union sur le modèle français : le protocole d'accueil est renommé "Convention d'Accueil" et légèrement modifié pour prendre en compte les exigences de la Directive.
Important : cette Directive donne désormais une réelle définition du "chercheur", ainsi que le niveau du diplôme requis (master) et étend la procédure "scientifique" aux doctorants étrangers qui bénéficient d'un contrat de travail en France.
Le chercheur est aidé dans toutes ces démarches par les Centres de Service Euraxess Services France dont les agents ont reçu des formations spécifiques. Plus...

Posté par pcassuto à 14:41 - - Permalien [#]

Accueil en France des scientifiques étrangers

La libre circulation des travailleurs est valable partout en Europe pour les scientifiques ressortissants de l'U.E. et des pays associés. Les formalités administratives nécessaires pour la venue, au sein de l'Union, de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut "scientifique" a été créé.

Visas scientifiques
Accueil des chercheurs étrangers
Un dispositif existe pour faciliter l'admission de ressortissants : Le visa scientifique

EURAXESS
L'accueil en France des chercheurs étrangers
Site EURAXESS France
Portail européen EURAXESS

Fondation Kastler
Elle est chargée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de coordonner et d'organiser le réseau national des 23 centres Euraxess France. A noter que les 4 centres d'Ile-de-France suivent près de la moitié des chercheurs étrangers. Fondation Kastler
A noter :
Un guide complet des formalités administratives (en français et en anglais) est disponible sur le site

Le programme GROW (GROW Program)
Avec le Graduate Research opportunities worlwide Program (GROW), des doctorants américains de la National Science Foundation peuvent être accueillis dans les laboratoires français pendant quelques moiis
With Graduate Research opportunities worlwide Program (GROW), NSF Graduate Fellows (PhD) can candidates in french labs for a few months.

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Enseigner et effectuer un séjour scientifique à l'étranger - Les programmes de financement

Depuis le lancement de l'Espace européen de la recherche (E.E.R.) au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, la politique européenne de ressources humaines pour les chercheurs n'a cessé d'être consolidée au niveau européen et au niveau national. Entre autres moments-clés, l'année 2007 a été marquée par le livre vert sur les nouvelles perspectives de l'E.E.R. qui a notamment permis de s'interroger sur l'attractivité de l'EER.

Logo Actions Marie CurieLe programme "Personnel" du 7e P.C.R.D.T. est entièrement dédié à la mobilité des chercheurs, l'objectif stratégique global du présent programme (source : Décision du Conseil 19 décembre 2006, annexe 1) est d'augmenter l'attrait de l'Europe pour les chercheurs.

Ce programme est mis en œuvre au travers d'actions Marie Curie (AMC) qui financent à la fois des individus, des institutions, des réseaux et des partenariats public/privé ; ces actions s'adressent aux chercheurs tout au long de leur carrière.

Site des actions Marie Curie (en anglais). Plus...

Posté par pcassuto à 14:33 - - Permalien [#]


Enseigner et effectuer un séjour scientifique à l'étranger

L’Europe conduit depuis de nombreuses années une politique de ressources humaines pour les chercheurs au travers d’actions dédiées, notamment dans le cadre des programmes-cadre de développement et de recherche technologique (P.C.R.D.T.) successifs. Plus...

Posté par pcassuto à 14:25 - - Permalien [#]

Le guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs

Le guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs présente les différents dispositifs pour les candidats à la mobilité. Il donne les références des textes réglementaires, des informations générales concernant les retraites, la fiscalité, les rémunérations, ainsi que les sites d'information qui développent toutes ces questions.

Posté par pcassuto à 14:23 - - Permalien [#]

La stratégie de ressources humaines pour les chercheurs dans l'espace européen de la recherche

Elle vise la reconnaissance au niveau européen de la qualité de la stratégie des ressources humaines des institutions de recherche. Cet outil commun réaffirme le rôle moteur des institutions de recherche pour attirer les chercheurs en Europe ; il s'appuie sur les principes énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs (C&C) proposés en 2005 au niveau de l'U.E. et adoptés par un nombre grandissant d'institutions.
La charte européenne du chercheur définit les rôles, les responsabilités et les droits des chercheurs et de leurs employeurs ou bailleurs de fonds. Le code de conduite pour le recrutement des chercheurs a, quant à lui, pour objet d'améliorer en particulier les procédures de sélection en les rendant plus équitables et plus transparentes. Ces outils proposent entre autres diverses méthodes d'évaluation de l'activité des chercheurs, d'organisation des carrières et une définition européenne du métier de chercheur.
Les organismes qui adoptent sur la base du volontariat la charte et le code, s'engagent à faire évoluer leurs pratiques de gestion de ressources humaines pour atteindre les objectifs fixés par ces textes et qui renvoient à la construction de l'espace européen de la recherche. Ils bénéficient de l'accompagnement de la Commission européenne dans leur démarche.
En savoir plus sur la charte et le code

En France, outre la conférence des présidents d'université, les signataires, au nombre de 36, sont tout autant des établissements d'enseignement supérieur que des organismes de recherche.
Pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche qui s'y engageront, la reconnaissance européenne de la qualité de la stratégie des ressources humaines (R.H.) sera un facteur d'attractivité, notamment en validant l'excellence des processus R.H. de l'établissement. Plus...

Posté par pcassuto à 12:44 - - Permalien [#]

Les instruments européens favorisant la mobilité des chercheurs

Le programme "Actions Marie Sklodowska-Curie" du programme Horizon 2020 (2014/2020)  permet le financement de la mobilité de chercheurs.
EURAXESS, portail européen pour la mobilité des chercheurs.
Les engagements de l'Union pour l'Innovation récemment adoptés reprennent les objectifs du Partenariat en les inscrivant dans la perspective générale de l'Union européenne à l'horizon 2020.
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en France participent à cette construction de l'E.E.R., en accueillant des chercheurs étrangers et en engageant les Français à effectuer une mobilité. Plus...

Posté par pcassuto à 12:43 - - Permalien [#]

La mobilité des chercheurs - Programmes de mobilité

Le ministère en charge del'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Affaires étrangères et Européennes collaborent étroitement avec leurs homologues étrangers pour favoriser la mobilité des chercheurs et enseignants-chercheurs français à l'étranger et des chercheurs étrangers en France.
En savoir plus sur les programmes de mobilité

Sur le plan géographique, la mobilité des chercheurs dans ses dimensions européenne et internationale s'inscrit dans le cadre de l'espace européen de la recherche (E.E.R.).
Partant du constat que l'excellence européenne en recherche et innovation est trop souvent dispersée (80 % de la recherche publique en Europe est menée au niveau national, principalement dans le cadre de programmes de recherche nationaux ou régionaux) et par conséquent mal exploitée, la Commission européenne propose en janvier 2000 la création d'un espace européen de la recherche (E.E.R.).
Son principal objectif vise la coopération et la coordination des activités nationales de recherche afin d'améliorer la compétitivité de l'Europe. Cette compétitivité se fera, entre autres, grâce à la circulation des connaissances qui passe notamment par la mobilité géographique (transnationale) et/ou sectorielle (partenariats et passerelles entre les secteurs public et privé) des chercheurs.
Concrètement il s'agit d'encourager les personnes les plus talentueuses à faire carrière dans la recherche en Europe, d'inciter l'industrie à investir davantage dans la recherche européenne concourant à atteindre l'objectif de l'U.E. de consacrer 3 % du P.I.B. à la recherche, et de contribuer fortement à la création d'une croissance et d'emplois durables.
Afin d'accélérer le développement de l'espace européen de la recherche (E.E.R.), la Commission européenne lance en 2007 (suite au Livre vert et à une consultation publique) cinq nouvelles initiatives. L'une est consacrée aux carrières et à la mobilité des chercheurs, mise en œuvre dès 2008, dans "un partenariat européen pour les chercheurs : favoriser les carrières et la mobilité" entre les Etats membres de l'Union, leurs partenaires (entreprises, les universités et les organismes de recherche...) et la Commission européenne. Plus...

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