02 juillet 2017

Organisme - Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du  stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)  et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l’établissement d’enseignement. Plus...

Posté par pcassuto à 20:59 - - Permalien [#]


Comment est assuré le stagiaire ?

Le stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile. Plus...

Posté par pcassuto à 20:58 - - Permalien [#]

Que faire si vous n’êtes pas satisfait de votre stagiaire ?

Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre. Plus...

Posté par pcassuto à 20:57 - - Permalien [#]

Que se passe-t-il en cas d’embauche du stagiaire à l’issue du stage ?

- Embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage : durée du stage déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.
- Embauche dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire : durée du stage déduite intégralement de la période d'essai.
- Embauche à l'issue d'un stage de plus de 2 mois : durée du stage prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté. Plus...

Posté par pcassuto à 20:45 - - Permalien [#]


Devez-vous fournir une attestation de stage au stagiaire ?

Oui. Vous devez lui délivrer une attestation de stage mentionnant la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée. Ce document est très important pour les étudiants ayant effectué un stage de plus de 2 mois gratifié car il va permettre la prise en compte des périodes de stage pour le calcul des droits à retraite.
Un modèle d’attestation de stage type est annexé à la convention-type de stage définie par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus...

Posté par pcassuto à 20:44 - - Permalien [#]

Devez-vous évaluer l’activité du stagiaire ?

Le cas échéant. A l’issue du stage, selon les pratiques et le règlement des études de l’établissement, vous devez renseigner une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire et la retourner à l’enseignant-référent. Plus...

Posté par pcassuto à 20:44 - - Permalien [#]

Organisme - Êtes-vous passible de sanctions ?

Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.
Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
-    2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
-    4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité. Plus...

Posté par pcassuto à 20:42 - - Permalien [#]

Organisme - Quels manquements peuvent être constatés par les services de l’inspection du travail ?

Le non-respect :
- des conditions prévues à la convention de stage concernant l’activité du stagiaire,
- du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,
- des droits à congés ou autres droits du stagiaire,
- de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),
- des avantages en nature (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),
- de la désignation d’un tuteur,
- des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur (soit 3 staigiaires sur la même période). Plus...

Posté par pcassuto à 20:41 - - Permalien [#]