Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.
Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
-    2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
-    4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité. Plus...