18 juin 2017
ASP - Principal payeur de l'Etat pour les aides à l'emploi - Près de 9 milliards d’euros versés en 2015 pour le compte de l’État
Pluri-ministérielle, l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de crédits d’intervention versés.
Elle est notamment leprincipal payeur des aides aux employeurs de salariés en contrats uniques d’insertion (CUI).
Elle a ainsi versé 2,4 milliards d’euros en 2015 au titre du CUI à près de 280 000 employeurs, pour le compte du ministère chargé de l’Emploi.
Acteur de l’e-administration, l’ASP dématérialise ses échanges :
• avec Pôle emploi, prescripteur de 90% des CUI. L’ASP développe des outils qui s’interfacent avec ceux de ses donneurs d’ordre et partenaires.
• avec les employeurs de contrats aidés. L’ASP met à leur disposition SYLAé, un extranet sur lequel ils peuvent suivre le rythme de paiement de leurs aides, saisir les états de présence de leurs salariés et consulter en ligne leurs avis de paiement. Plus...
ASP - Premier payeur européen d'aides agricoles - Près de 9 milliards d’euros versés en 2015 à 360 000 exploitations agricoles
L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :
• le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
A ce titre, elle verse et contrôle :
• les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
• les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.
Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires. Plus...
L'ASP, un établissement pluri-ministériel
Douze ministères et de nombreux d’établissements ou organismes publics sous tutelle de ministères font appel à l’ASP. Quelques exemples (données 2015).
► Ministère de l’Agriculture
- Cofinancement du Feader
- Mesures nationales
► Ministère de l’Emploi
- Contrats uniques d’insertion : 2,4 milliards d’euros versés à plus de280 000 employeurs.
- Emplois d’avenir
- Activité partielle
► Ministère des Affaires sociales
- Dotation globale de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) : 3 milliards d’euros versés
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et sociale
► Ministère de l’Environnement
- Chèque énergie
- Bonus écologique
► Agence de service civique
► Office français de l’immigration et de l’intégration
- Aide aux demandeurs d’asile en France.
ASP - Ses missions emblématiques
Depuis 50 ans, l'ASP accompagne les décideurs publics dans la mise en oeuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales. Plus...
ASP - Une lutte anti-fraude sur l'ensemble de ses interventions
L'Agence veille à ce que la fraude sur le versement des aides n'existe pas. Elle met en place régulièrement des procédures de lutte anti-fraude.
Un coordonnateur national a été nommé au sein de l'inspection générale de l'Etablissement afin de rendre plus efficace l'action menée dans ce domaine. Plus...
ASP - Maître d'œuvre des politiques publiques
L’ASP mène des actions pour l’ensemble des fonds européens :
- Fonds européen agricole de garantie (FEAGA),
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP),
- Fonds européen de développement régional (FEDER),
- Fonds social européen (FSE).
L'Agence est l'un des premiers opérateurs de l’Etat, en termes de budget géré.
Etablissement pluri-ministériel , elle mène des missions pour 12 ministères.
Elle est le principal payeur des aides à l’emploi dans le domaine des contrats aidés.
Elle mène aussi des missions pour le compte d’établissements publics (Agences de l’eau, Agence de service civique, AGEFIPH, Acsé...).
L'ASP travaille pour les 18 Conseils régionaux et 96 Conseils départementaux. Plus...
Présentation de l'ASP
L'ASP est un organisme payeur et un opérateur public.Elle contribue à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales.
Son budget d'intervention s'est élevé, en 2015, à 18,9 milliards d'euros. Plus...
Aide financière pour les jeunes apprentis
Ce dispositif concerne les jeunes apprentis de moins de 21 ans, au moment du début du contrat, et dont le contrat d’apprentissage - dans les secteurs publics ou privé – a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.L’aide, d’un montant de 335 €, sera versée en une fois.
L’apprenti signataire de plusieurs contrats dans la période ne pourra bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
Elle est cependant cumulable avec toutes les autres aides perçues, y compris les prestations sociales.
Pour tous renseignements sur l’aide financière pour les jeunes apprentis, rendez-vous sur le portail de l'alternance.
Pour les jeunes apprenti.e.s qui ont droit à l’aide et qui ont reçu le courrier administratif, site internet pour compléter et valider le formulaire pré-rempli : https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr. Plus...
