ASP - Montant versé pour le compte des Conseils régionaux
Montant versé pour le compte des Conseils régionaux. Plus...
L’ASP au service des régions
Les régions confient la réalisation de prestation à l’ASP, soit par convention, soit par l’intermédiaire de marchés publics.
Ainsi en 2014, pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, elle est intervenue aux côtés de 20 Conseils régionaux, sur appel d’offres, et a été renouvelée dans ses missions par les régions Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La région Île-de-France a aussi renouvelé sa confiance en l’ASP en signant une nouvelle convention annuelle. Plus...
ASP - Missions pour le compte des collectivités locales
L'ASP assure, depuis près de trente ans, des prestations pour le compte des collectivités territoriales.
En 2014, elle a versé pour leur compte 1,43 milliard d'euros :
• 1,2 milliard d'euros pour le compte des Conseils régionaux
• 229,45 millions d'euros pour le compte des Conseils départementaux. Plus...
L'ASP, premier payeur européen d'aides agricoles
L’Agence de services et de paiement est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les fonds agricoles européens : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Plus...
L'ASP, autorité de certification et organisme de paiement pour les fonds européens dédiés à la pêche (FEP et FEAMP)
L’ASP est l’autorité de certification et l’organisme de paiement du FEP (Fonds européen pour la pêche) et du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et de ses contreparties nationales, Etat et collectivités locales.
Aides concernées : aides à la gestion de la flotte, à la conservation de la ressource halieutique et à l’économie des pêches et de l’aquaculture, soit en 2014, 22,4 millions d’euros versés. Plus...
ASP - Développement rural, cohésion, pêche : des missions d’assistance technique
L’ASP réalise des missions d’assistance technique pour :
• le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural),
• le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FSE (Fonds social européen),
• le FEP (Fonds européen pour la pêche)
• le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Plus...
ASP - Contrôle des fonds structurels, Feder (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen)
• Au-delà de sa capacité d’expertise et d’audit des programmes, l’ASP a développé, dans le cadre de conventions passées avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales, une activité de contrôle de service fait (CSF) sur les actions financées par le FSE.
En 2014, 2 000 contrôles réalisés pour l’Etat dans 23 régions.
• 1 000 contrôles ont été effectués en 2014 sur des opérations financées par le FEDER et le FSE, dans le cadre de marchés publics, essentiellement pour le compte de collectivités locales. Plus...
L’ASP, opérateur informatique des fonds européens
L’ASP conçoit et développe des outils informatiques au service des politiques agricole et de cohésion :
• ISIS
L’outil de gestion des aides du 1er pilier de la PAC
4 000 utilisateurs, notamment dans les DDT(M)
360 000 exploitations
• TelePAC
Le portail qui permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides sur Internet.
Taux de déclaration 2014 : entre 86% et 93 %, selon les aides.
• OSIRIS
L’outil de gestion partagé des aides du 2sd pilier de la PAC, d’aides nationales et du FEAMP
7 000 utilisateurs, répartis dans 800 structures
• suivi et évaluation des fonds structurels et du FEP : Présage pour la programmation 2007-2013 et Synergie pour la programmation 2014-2020. Plus...
Agency for services and payment, and EU funds
The agency for services and payment contributes to implementing efficiently various public policies. A large panel of these activities is linked to European policies, namely the Common Agriculture and the Cohesion policies. The ASP is the largest CAP Paying Agency in the EU, implementing both direct payments and rural development funds (EAGF and EAFRD). More...
L’ASP, un acteur des politiques européennes
L’ASP mène des actions pour l’ensemble des fonds européens :
• Organisme payeur et réalisation des contrôles des deux piliers de la PAC : le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)
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• Autorité de certification et organisme payeur du FEP (Fonds européen pour la pêche) et du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)
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• Assistance technique (développement rural, cohésion, pêche)
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• Contrôles de service fait ; Feder (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen)
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• Opérateur informatique des fonds européens
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Ses équipes ont une expertise acquise au cours de plusieurs périodes de programmation. Plus...
