19 juin 2017

Monstageenligne - Si vous embauchez le stagiaire

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLa période d'essai
Si vous embauchez un stagiaire, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette période d'essai de plus de la moitié.

Reprise de l'ancienneté
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté. Plus...

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Monstageenligne - Responsabilité civile et individuelle accident

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngL'entreprise d'accueil est tenue de contracter une assurance responsabilité civile lorsqu'elle accueille des stagiaires.
L'étudiant s'engage, lui, à disposer de cette assurance en signant sa convention de stage. Cette assurance peut être celle de l'établissement d'enseignement signataire de la convention de stage, ou une assurance que l'étudiant a souscrit personnellement à la demande de l'établissement d'enseignement. Attention, cette assurance est différente de la responsabilité civile familiale incluse dans des contrats d'assurance type « contrats multirisques habitation ». Elle doit être prévue et mentionnée dans la convention de stage. Plus...

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Monstageenligne - Accident de travail ou de trajet, maladie professionnelle

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLa couverture du risque d’accident de travail ou de trajet pendant un stage est prise en charge différemment selon le montant de la gratification perçue.

  • en dessous (stages de moins de 2 mois) ou égal au montant légal de la gratification, le paiement de la cotisation accident du travail maladie professionnelle (AT/MP), l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la CPAM  incombe à l’établissement d’enseignement signataire de la convention. Toutefois, l'entreprise s'engage à faire parvenir sous 48 heures toutes les informations utiles au service de scolarité pour que ce dernier puisse établir la déclaration d'accident.
  • au-delà du montant légal de la gratification, la cotisation, l’affiliation et la déclaration accident incombent à l’entreprise d’accueil. Plus...

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Monstageenligne - Protection sociale

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngL'étudiant conserve le régime de protection sociale auquel il a souscrit lors de son inscription dans son établissement d'enseignement (régime étudiant, ayant droit de ses parents, ou assurance volontaire). Plus...

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Monstageenligne - Cotisations et contributions sociales

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLes sommes versées aux stagiaires (gratification, avantages en nature ...) ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures effectuées en stage. Cette fraction exonérée est appelée "Franchise de cotisations". Pour les gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise. Plus...

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Monstageenligne - L'attestation de stage

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngAu départ du stagiaire, vous devez lui remettre une attestation de stage datée et signée, mentionnant les dates du stage, la durée effective totale du stage, les activités confiées et le montant total de la gratification versée. Plus...

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Monstageenligne - Le registre des conventions de stage

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngVous devez tenir à jour un registre des conventions de stage dans le registre unique du personnel. Ce registre doit mentionner le nom et prénom des stagiaires, les dates de début et de fin des stages ainsi que les noms et prénoms de leurs tuteurs de stage au sein de l'entreprise. Plus...

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Monstageenligne - Quota et délai de carence

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLes entreprises doivent respecter un quota de stagiaires en fonction de leurs effectifs. Ce quota a été fixé par décret. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours ne peut excéder :

  • 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • 15 % de l'effectif (arrondis à l'entier supérieur) pour les entreprises de 20 salariés et plus. Plus...

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Monstageenligne - Horaires, absences, congés

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngLe stagiaire suit les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires et au droit au repos (quotidien, hebdomadaire, jours fériés). L'entreprise doit tenir un décompte des heures effectuées : en cas de non-respect, l'entreprise encourre une sanction administrative.
Le stagiaire bénéficie d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité et d'adoption. Et pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés. Plus...

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Monstageenligne - La durée maximum des stages

https://www.monstageenligne.fr/images/headers/logo-msel.pngTout stage est limité à 6 mois, renouvellement compris et par année d'enseignement.
Rappel : la durée est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'entreprise : chaque période de 7 h de présence, consécutives ou non, équivaut à un jour, et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à un mois. Plus...

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