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Formation Continue du Supérieur
25 juin 2017

EPCA rattachés à un EPCSCP - Les autres établissements rattachés

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArticle D719-193

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :

1° (Abrogé)

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° (Supprimé)

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales, rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 à R. 2221-62 du code général des collectivités territoriales ;

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.

25 juin 2017

EPCA rattachés à un EPCSCP - Les instituts d'études politiques

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArticle D719-190

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :

1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;

2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

3° Institut d'études politiques de Grenoble, associé à l'université Grenoble Alpes ;

4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;

5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à l'université Toulouse-I ;

6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;

7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.

Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.

Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.

Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

25 juin 2017

EPCA rattachés à un EPCSCP - Les écoles nationales d'ingénieurs

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArticle D719-186

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° (Supprimé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)

25 juin 2017

EPCA rattachés à un EPCSCP - Les écoles nationales d'ingénieurs

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArticle D719-188

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ;

2° Abrogé ;

3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, associée à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.

25 juin 2017

90 établissements publics à caractère administratif (E.P.A.)

5 Ecoles nationales (supérieures) d'ingénieurs (3 ENSI et 2 ENI)
régies par les articles D. 719-187 et D. 719-189 du code de l’éducation, placées sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, et listées aux articles D. 719-188 et D. 719-186.

7 Instituts d'études politiques de province (outre les IEP de Strasbourg et de Cergy qui sont des composantes universitaires)
régis par les articles D. 719-191 et D. 719-192, placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie, listés à l’article D. 719-190.

11 autres établissements et écoles d’ingénieurs
placés sous la tutelle administrative et financière du recteur d’académie et listés aux articles D. 719-193D. 723-1, D. 741-2 (certains établissements supports n’ont pas de mission d’enseignement). Les références juridiques de l’Institut d'administration des entreprises de Paris sont précisées à l’article D. 718-5 ;

30 Chancelleries des universités
régies par les articles D. 762-1 à D. 762-13 du code de l’éducation et placées sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

29 établissements en charge des œuvres universitaires et scolaire : le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS),
régi par les articles L. 822-1 à L. 822-5 et R. 822-1 à R. 822-25 du code de l’éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et les 28 centres régionaux (CROUS) sous la tutelle du recteur d’académie ;

8 autres instituts et établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur :

  • Bureau des longitudes, régi par la Loi du 7 messidor an III (25 juin 1795) et le décret du 15 mars 1874 modifié ;
  • Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg, régie par le décret n°92-45 du 15 janvier 1992, et placée sous la tutelle administrative et financière du recteur de l’académie de Strasbourg ;
  • Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), régi par le décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 et placé sous la tutelle administrative et financière du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
  • l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, régi par les articles L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime et le décret n°2015-365 du 30 mars 2015 (établissement sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture et de l’enseignement supérieur) ;
  • Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 à D. 313-36 du code de l’éducation et placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
  • Campus France, établissement à caractère industriel et commercial régi par les articles 1er à 8 de la loi n°2010-873 relative à l'action extérieure de l'Etat et le décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011, placé sous la tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères ;
  • Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, régi par le décret n°2010-911 du 3 août 2010, l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les articles L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-37 à L. 321-40, R.* 321-1 à R.* 321-6 et R.* 321-8 à R.* 321-22 du code de l'urbanisme, placé sous la tutelle  des ministres chargés de l'urbanisme, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), régi par le décret n°2007-634 du 27 avril 2007, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.in 2012. Voir l'article...
25 juin 2017

Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article D711-1

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArticle D711-1

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

I. ― Universités :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

4° Antilles et Guyane ;

5° Artois ;

6° Avignon ;

7° Besançon ;

8° Bordeaux ;

9° (Supprimé)

10° Bordeaux-III ;

11° (Supprimé)

12° Brest ;

13° Bretagne-Sud ;

14° Caen ;

15° Cergy-Pontoise ;

16° Chambéry ;

17° Clermont Auvergne ;

18° (supprimé)

19° Corse ;

20° Dijon ;

21° Evry-Val d'Essonne ;

22° Grenoble Alpes ;

23° (Supprimé) ;

24° (Supprimé) ;

24-1° La Guyane ;

25° La Réunion ;

26° La Rochelle ;

27° Le Havre ;

28° Le Mans ;

29° Lille-I ;

30° Lille-II ;

31° Lille-III ;

32° Limoges ;

33° Littoral ;

34° Lyon-I ;

35° Lyon-II ;

36° Lyon-III ;

37° Marne-la-Vallée ;

38 ° Montpellier ;

40° Montpellier-III ;

41° Mulhouse ;

42° Nantes ;

43° Nice ;

44° Nîmes ;

45° Nouvelle-Calédonie ;

46° Orléans ;

47° Paris-I ;

48° Paris-II ;

49° Paris-III ;

50° Paris-IV ;

51° Paris-V ;

52° Paris-VI ;

53° Paris-VII ;

54° Paris-VIII ;

55° Paris-X ;

56° Paris-XI ;

57° Paris-XII ;

58° Paris-XIII ;

59° Pau ;

60° Perpignan ;

61° Poitiers ;

62° Polynésie française ;

63° Reims ;

64° Rennes-I ;

65° Rennes-II ;

66° Rouen ;

67° Saint-Etienne ;

68° Strasbourg ;

69° Toulon ;

70° Toulouse-I ;

71° Toulouse-II ;

72° Toulouse-III ;

73° Tours ;

74° Valenciennes ;

75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. ― Instituts nationaux polytechniques :

1° Toulouse.

25 juin 2017

142 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)

21 Communautés d'universités et établissements
régies par les articles L. 711-2 et L.718-7 à L. 718-15 du code de l’éducatio, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur, listée à l’article D. 711-6. Le lien ci-après vous donne accès à la liste des regroupements et des établissements membres ou associé

70 universités
régies notamment par les articles L. 711-1 et L. 712-1 à L. 714-2, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie (sauf universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie) listées à l’article D. 711-1,

1 Institut national polytechnique
régi comme une université, placé sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie.
Site de l'INP

21 Instituts et écoles extérieurs aux universités
placés sous la tutelle administrative et budgétaire du recteur d’académie et dont la liste complète est à l’article D. 711-2.

  • 4 Ecoles centrales listées à l’article D. 715-1 ;
  • 6 Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA), régis par les articles R. 715-2 à R. 715-8 et listés à l’article D. 715-3.
  • 3 Universités de technologie, listées à l’article D. 715-9 ;
  • 8 autres établissements et écoles d’ingénieurs appartenant à cette catégorie, listées à l’article D. 715-10 ;

20 Grands établissements
régis par l'article L. 717-1, listés aux articles D. 717-1 et D. 717-2

5 Écoles françaises à l'étranger
régies par les articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2, placées sous la tutelle administrative et budgétaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur et listées à l’article R. 718-1.

4 Écoles normales supérieures
régies par l’article L. 716-1, placées sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'enseignement supérieur et budgétaire du recteur d’académie, listées à l’article D. 716-1. Voir l'article...

25 juin 2017

Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Liste de tous les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : E.P.S.C.P. et autres établissements publics.
Les établissements publics d’enseignement supérieur qui relèvent du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont la typologie est présentée ci-après, participent chacun à un regroupement territorial défini par le législateur, soit en fusionnant avec un autre établissement, soit en devenant membre d’une communauté d’universités et d’établissements, établissement chef de file de la coordination territoriale sur un site donné, soit en s’associant à l’établissement pivot du site.
Par ailleurs, tout organisme public ou privé concourant au service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche peut être associé à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), conformément à l’article L. 718-16 du code de l’éducation.
La liste complète des entités associées, y compris les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, est fixée à l’article D. 718-5 du code de l’éducation (article D. 731-6 pour connaître la liste des établissements privés associés). Voir l'article...
25 juin 2017

Organismes indépendants et organismes sous tutelle

Organismes sous tutelle
Établissements d'enseignement supérieursGrandes écolesUniversités-I.U.T.CNOUS : Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
CROUS : Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
 
Organismes de recherche E.P.S.T. : Établissements publics à caractère scientifique et technologique
E.P.I.C : Établissements publics à caractère industriel et commercial
E.P.C.A : Établissements publics à caractère administratif
GIP : Groupements d'intérêt public
Fondations
Haut conseil d'évaluation
HCERES :  Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
 
Agences de financement
Bpi France : accomagnement des entreprises
A.N.R. : Agence nationale de la recherche

Structures de consultation
C.P.U.: Conférence des présidents d'université
C.D.E.F.I. : Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs
CNESER : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Haut conseil des biotechnologiesConseil stratégique de recherche (a remplacé le Haut conseil de la science et de la technologie). Voir l'article...
25 juin 2017

Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation

Organigramme de l'administration centrale 18/05/2017
Délégations régionales à la recherche et à la technologie 22/06/2017
Organismes indépendants et organismes sous tutelle 24/11/2015
Historique et patrimoine du ministère
Informations pratiques du M.E.N.E.S.R.
Plan d'accès et adresse du ministère de l'Education nationale, de  l'Enseignement supérieur et de la Recherche : informations pratiques E.S.R.. Voir l'article...
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