Stratégie enseignement supérieur
Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES
Autonomie des universités
Plan Campus
Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur
Comité Sup'Emploi. Voir l'article...

Stratégie tranversale
Loi pour l'E.S.R.
COP21 : la recherche et l'enseignement supérieur se mobilisent pour le climat
France Europe 2020
Investissements d'Avenir
Stratégie territoriale - STRATER. Voir l'article...

Stratégie tranversale
Loi pour l'E.S.R.
COP21 : la recherche et l'enseignement supérieur se mobilisent pour le climat
France Europe 2020
Investissements d'Avenir
Stratégie territoriale - STRATER

Stratégie enseignement supérieur
Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES
Autonomie des universités
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Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur
Comité Sup'Emploi

Stratégie Recherche
La S.N.R. définit les grandes priorités de la recherche française. Décidée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la S.N.R. vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. La S.N.R. a vocation à être révisée tous les 5 ans.
Stratégie nationale de recherche - S.N.R.

Stratégie Recherche
L'édition 2016 de la stratégie nationale sur les infrastructures de recherche témoigne de la volonté de l'Etat, par ses grands établissements de recherche et d'enseignement supérieur, de répondre aux exigences de savoir et d'innovation. Proposée par des scientifiques de tous les domaines, en articulation avec la S.N.R., cette feuille de route est l'occasion de mettre en avant une diversité d'instruments déjà exitant ou en projet.
Stratégie nationale des infrastructures de recherche

Stratégie Innovation
La prise en compte du transfert a été renforcée par la loi du 22 juillet 2013 sur l'Enseignement supérieur et la recherche. Par ailleurs, une nouvelle dynamique a été impulsée avec le plan national pour l’innovation lancé en novembre 2013. L’action du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la politique nationale d’innovation passe par un décloisonnement et un dialogue permanent entre recherche et entreprises.
Plan national pour l'innovation

Stratégie spatiale française
Avec 30 euros par an et par habitant, la France a le deuxième budget annuel par habitant consacré à l’espace civil. Elle se place derrière les Etats-Unis, mais devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le budget consacré comprend principalement les subventions issues des programmes dédiés à la recherche spatiale et à la recherche duale de la MIRES (c'est-à-dire le budget CNES et la subvention française à l'Organisation européenne des satellites de météorologie, Eumetsat), ainsi qu'une partie du budget du ministère de la Défense, en application de la loi de Programmation militaire.
Stratégie spatiale française

Europe et International
Les équipes de recherche sont engagées dans une compétition mondiale permanente. Ainsi, la recherche publique française est largement ouverte sur le monde.  Les institutions d'enseignement supérieur européennes ont développé des collaborations pour permettre la convergence d'objectifs scientifiques et pour partager une excellence mutuellement reconnue. Ces coopérations sont  importantes pour accroître la mobilité des étudiants et des enseignants.
Stratégie Europe et international

Instruments
Réseaux thématiques de recherche avancée et de recherche et de soins
Pôles de compétitivité
Consortium de valorisation thématique
Fondations partenariales et universitaires
Stratégie nationale des infrastructures de recherche. Voir l'article...

Les délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.) sont des administrations de mission chargées de l'action déconcentrée de l'Etat dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique, en interaction avec le monde socio-économique et le grand public. Voir l'article...

"La loi prévoit que soit élaborée, puis révisée tous les 5 ans, une stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) qui s'inscrive dans les grandes orientations stratégiques de l'Etat. Dans le secteur auquel elle s'applique, la StraNES devra définir les objectifs nationaux engageant l'avenir à l'horizon des 10 prochaines années et présenter les moyens de les atteindre."
Extrait de la lettre de mission à la présidente du comité StraNES (9 décembre 2013)

Le comité StraNES
Lieu d’expertise, de consultations et d’échanges, il contribue à l‘élaboration de la StraNES.
Composition du comité

Rapport StraNES
Pour une société apprenante - propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieurLa StraNES en poche - Petit Vademecum des quarante propositions pour une Stratégie nationale de l’Enseignement Supérieur

Loi E.S.R.
Pour la première fois, cette loi rassemble toutes les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
L'essentiel sur la loi E.S.R.Texte de la loi (22 juillet 2013). Voir l'article...

Le Comité stratégique de la recherche est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.
Il comprend vingt-six membres désignés par décret, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes, dont :

• des personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation parmi lesquelles est désigné le vice-président du Conseil, nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois
• des parlementaires et un membre du bureau de l'Association des régions de France
• un Vice-Président parmi les personnalités qualifiées

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit en formation plénière au moins deux fois par an à l'initiative de son Président ou son Vice-Président, qui en arrête l'ordre du jour. Voir l'article...

Contexte
L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation " France Europe 2020 " , présenté le 21 mai dernier établit un plan d'actions ambitieux qui va déterminer les grandes priorités scientifiques et technologiques et identifier les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Cet agenda s'articule autour de 9 mesures :

• Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux
• Refonder le dispositif de coordination et d'orientation de la recherche en France
• Promouvoir la recherche technologique
• Développer la Formation et les infrastructures numériques
• Favoriser l'innovation et le transfert technologique
• S'approprier la culture scientifique
• Développer une programmation adaptée aux grandes priorités de recherche et d'innovation
• Construire la cohérence des sites
• Accroitre la présence de la recherche Française en Europe et à l'international

Cette nouvelle stratégie nationale de recherche, désormais inscrite dans la loi de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013, va mobiliser tous les acteurs de la recherche, pour apporter :

• une vision d'avenir commune, partagée, plus visible au niveau international pour construire un nouveau modèle français à l'instar de ce qu'ont entrepris l'Allemagne avec son programme "High Tech Stratégie 2020" ou les japonais avec leur programme "Rebirth Japan"
• une réponse adaptée aux grands défis économiques et sociétaux à venir que sont la santé, la sécurité alimentaire, la gestion sobre des ressources et le changement climatique, la transition énergétique, la mobilité et les systèmes urbains durables, le développement de l'économie numérique et des technologies spatiales ou encore la ré-industrialisation de nos territoires par l'innovation

Cet agenda stratégique alimentera les stratégies du Gouvernement comme la stratégie nationale de recherche énergétique, la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de développement durable ou les travaux de réflexion prospective tels que ceux engagés par la commission Innovation 2030, et les 34 plans de la nouvelle France industrielle.
Afin de définir les grandes orientations de cet agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation, un Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) est mis en place. Instance présidée par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, ce conseil stratégique de la recherche réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. 

Missions et organisation
Le Conseil stratégique de la recherche, institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche,  aura pour missions de :

• proposer au gouvernement les grandes orientations de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation et participer au suivi et à l'évaluation de leur mise en œuvre
• traiter de toute question relevant de son domaine de compétences qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche

Une des premières missions sera d'identifier un nombre limité de grandes priorités scientifiques et technologiques pour préparer et construire la France de demain. Ces priorités devront être partagées par tous, ministères, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, chercheurs et industriels mais aussi être suffisamment claires et compréhensibles pour permettre aux citoyens de s'approprier pleinement ces enjeux scientifiques.
Il s'appuiera, pour mener à bien ses missions, sur un Comité opérationnel (CoMop) associant l'ensemble des ministères concernés par les politiques de recherche, les Alliances de recherche et des représentants du monde économique, sous la présidence du directeur général pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir l'article...

Actualité

Le Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) définit les grandes orientations de l'agenda stratégique, France Europe 2020, pour la recherche, le transfert et l'innovation. Le C.S.R. réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. Voir l'article...

Il est créé, au sein du CNESER, une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14.du code de l'Education).
En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.
Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.(Art. D 232-16.du code de l'Education).
Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.(Art. D 232-22 .du code de l'Education et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au B.O.E.S.R. n° 6 du 11 février 2016). Plus...