Tout au long de leur histoire, les institutions d'enseignement supérieur européennes ont développé des collaborations pour permettre la convergence d'objectifs scientifiques et pour partager une excellence mutuellement reconnue. Ces coopérations sont également importantes pour accroître la mobilité des étudiants et des enseignants. Plus...

La reconnaissance professionnelle
Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 C..E.E.) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/C.E. du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions réglementées dans l'Union européenne.
Ces dispositions permettent à toute personne qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance académique
Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission, quelle qu'elle soit.
Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).
Un étudiant peut aussi entreprendre ou poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle, à sa propre initiative, ou d'une mobilité organisée entre établissements d'enseignement supérieur (via l'action ERASMUS, par exemple) dans le cadre de laquelle les unités de crédit E.C.T.S. pour l'obtention du  diplôme entrent en jeu.
Les principes généraux adoptés par la Convention dite "de Lisbonne" - Convention unique du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens impliqués dans le processus de Bologne - permettent également de favoriser la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens. Plus...

Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux :
- Le NARIC (créé en 1984, à l'initiative de l'Union européenne) a pour missions : d'établir des attestations de niveau d'étude pour les étrangers, de renseigner sur les systèmes éducatifs, et de fournir des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée, dans le cadre de la mise en place du processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.
- Le réseau des ENIC (initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997) propose, dans les pays de la zone Europe, des points de contact en réseau capables de fournir des informations sur la législation relative à l'enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, L.M.D., E.C.T.S., supplément au diplôme et V.A.E.), les statistiques et le système des diplômes nationaux

La reconnaissance des diplômes étrangers en France
II n'existe pas d'équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français.
Important : il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Seule une attestation de reconnaissance de niveau d'études peut être obtenue. Plus...

Le système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit E.C.T.S. ("European credit transfer system") est une méthode qui permet d'attribuer des crédits à toutes les composantes d'un programme d'études. Objectif : rendre l'enseignement supérieur et l'apprentissage plus transparents dans toute l'Europe, et faciliter la reconnaissance de toutes les études.
La définition des crédits au niveau de l'enseignement supérieur peut se baser sur des paramètres, tels que charge de travail de l'étudiant, nombre d'heures de cours et objectifs de formation.
Ce système européen de crédits, largement développé avec le processus de Bologne, est centré sur l'étudiant, et fondé sur la charge de travail à réaliser par celui-ci afin d'atteindre les objectifs du programme qui se définissent en termes de connaissances finales, d'aptitudes et de compétences à acquérir.
L'E.C.T.S. constitue une unité de mesure des diplômes commune à de nombreux pays européens ce qui facilite la reconnaissance des diplômes entre les pays. Il permet également d'acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. L'idée : cumuler des crédits pour obtenir un diplôme.
60 crédits européens correspondent aux connaissances validées durant une année. Selon cette norme, chaque semestre vaut donc 30 crédits.
La licence dure 6 semestres et correspond à un total de 180 crédits.
Le master s'étend sur 4 semestres au-delà de la licence, soit 120 crédits.
Le doctorat correspond à 6 semestres au-delà du master, soit 180 crédits.
Les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide et plus personnalisé qu'auparavant.

Avantages du système européen de crédits

• Il facilite la reconnaissance des périodes d'études réalisées à l'étranger et renforce la mobilité des étudiants en Europe.
• Il facilite la lecture et la comparaison des programmes d'études pour tous les étudiants, tant locaux qu'étrangers.
• Il renforce l'attractivité de l'enseignement supérieur européen pour les étudiants d'autres continents. Plus...

Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le système universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat. Cette organisation, dite L.M.D., permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales.
L'Université délivre trois diplômes et grades universitaires communs à l'ensemble des pays européens : la licence (bac + 3), le master (bac + 5) et le doctorat (bac + 8).

La licence : les études sont structurées en six semestres (180 crédits européens).
Le master : les titulaires d'une licence, peuvent s'inscrire en master. La formation se déroule sur quatre semestres (120 crédits européens).
Le doctorat : les 290 écoles doctorales forment des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau en vue d'irriguer le système français de recherche. Les études doctorales durent trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou d'un titre d'ingénieur. Le doctorat est délivré après soutenance d'une thèse. Plus...

L’espace européen de l’enseignement supérieur vise à améliorer la transparence entre les divers systèmes par des références et des outils communs, tels le L.M.D., ou les crédits européens. L’objectif est double : favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs et renforcer l’attractivité de la zone Europe. Plus...

Présentation de l'E.E.E.S.
La construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur (E.E.E.S.) est une initiative intergouvernementale lancée à Bologne en 1999. Le processus de Bologne a entraîné des réformes d'ampleur et a permis des acquis incontestables à l'échelle du continent : harmonisation des cursus er des diplômes, transparence, mobilité accrue, renforcement de l'attractivité de la zone Europe...

Les initiatives de la France dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
Tout au long de leur histoire, les institutions d'enseignement supérieur européennes ont développé des collaborations pour permettre la convergence d'objectifs scientifiques et pour partager une excellence mutuellement reconnue. Ces coopérations sont également importantes pour accroître la mobilité des étudiants et des enseignants...

Les grands programmes Erasmus, Jean Monnet, Erasmus Mundus
La coopération européenne en matière d'enseignement supérieur se développe à la fois dans le cadre du processus de Bologne et en liaison avec les actions et programmes communautaires prévus en matière d'enseignement supérieur, en particulier les programmes Erasmus et Jean Monnet, ainsi que le programme Erasmus Mundus...

E.E.E.S : les instruments de la politique
L’espace européen de l’enseignement supérieur vise à améliorer la transparence entre les divers systèmes par des références et des outils communs, tels le L.M.D., ou les crédits européens. L’objectif est double : favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs et renforcer l’attractivité de la zone Europe.

Euro-Med Mobilities

L’Agence Europe-Education-Formation-France (2E2F) renforce son orientation euro-méditerranéenne en stimulant la coopération et les échanges entre les pays d’Europe et du Sud de la Méditerranée.
Elle est à l’initiative de la création d’Euro-Med Mobilities, plateforme d’information sur les opportunités de mobilité et de partenariats sur le territoire euro-méditerranéen s’adressant aussi bien aux individus qu’aux structures.
Objectif  : favoriser le développement de projets euro-méditerranéens d’éducation et de formation pour répondre à une attente forte au Nord comme au Sud de la Méditerranée.
Plateforme Euro-Med Mobilities. Plus...

Perspectives pour 2020

• mieux prendre en compte la dimension sociale corrélée à l'éducation et à la formation tout au long de la vie ;
• favoriser un enseignement conçu selon une approche centrée sur les connaissances et les compétences, ainsi que l'insertion professionnelle des étudiants à l'issue de leur formation ;
• accroître l'ouverture internationale des établissements et développer la mobilité qui "doit être la marque distinctive de l'espace européen de l'enseignement supérieur". A ce titre, d'ici à 2020, "au moins 20 % des diplômés devront avoir bénéficié d'une période d'études ou de formation à l'étranger" ;
• suivre le développement d'outils qui fournissent des informations plus détaillées et plus transparentes sur les établissements d'enseignement supérieur.

Les 11 et 12 mars 2010, s'est tenue la conférence-anniversaire du Processus de Bologne, organisée par l'Autriche et la Hongrie (à Vienne et à Budapest) : à cette occasion a été célébrée la création officielle de l'espace européen de l'enseignement supérieur (E.E.E.S), en écho à l'échéance de 2010 fixée par la conférence de Prague en 2001.
Tout en réaffirmant les objectifs de Louvain, centrés sur le développement de la mobilité, le principe d'une formation centrée sur l'étudiant, l'insertion professionnelle et la dimension sociale, les 47 ministres ont souligné la nécessité de :

• parachever, approfondir les réformes au plus près du terrain, au cœur même de chaque établissement d'enseignement supérieur ;
• mieux prendre en compte les préoccupations des étudiants et des enseignants ;
• communiquer davantage sur les objectifs et les acquis du Processus;
• réaffirmer la responsabilité des pouvoirs publics vis-à-vis de l'enseignement supérieur.

Tout en réaffirmant les objectifs de Louvain, les ministres européens  réunis à  la conférence de Bucarest (Roumanie) les 27 et 28 avril 2012, ont réaffirmé la responsabilité publique vis-à-vis de l’enseignement supérieur pour garantir le plus haut niveau possible de financement public. Plus...

La mise en place d'un registre de l'ensemble des agences opérant en Europe en matière d'assurance-qualité - que ce soient des agences d'évaluation ou d'accréditation, et qu'elles aient pour objet des programmes ou des établissements -, constitue une des priorités pour la concrétisation d'un véritable espace européen de l'enseignement supérieur, lisible et attractif, qui garantisse la confiance mutuelle entre les pays et le développement de la mobilité des étudiants. Plus...

Le succès du processus de Bologne a entraîné des réformes d'ampleur à l'échelle du continent, jouant par là-même un véritable effet de levier pour la modernisation de l'enseignement supérieur européen.
Cette réussite est due à une méthode originale et nouvelle qui permet d'inscrire une politique européenne dans un cadre intergouvernemental, en s'appuyant, non pas sur des normes juridiques, mais sur l'adhésion de toutes les parties prenantes (gouvernements, établissements d'enseignement supérieur, étudiants, enseignants). Plus...